Search for: "Parales"
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19 May 2024, 4:00 am
Par ailleurs, il est essentiel d’examiner les règles régissant les procédures qui se déroulent parallèlement à une poursuite criminelle portant sur les mêmes faits ou sur des faits connexes. [read post]
14 May 2024, 10:27 am
And that principle is at least equally true as to groups that systematically engage in violating criminal laws; here's the Court's reasoning in Bob Jones, which treats them in parallely: A corollary to the public benefit principle is the requirement, long recognized in the law of trusts, that the purpose of a charitable trust may not be illegal or violate established public policy. [read post]
12 Mar 2024, 4:56 pm
En plus des sessions parallèles avec trois orateurs parlant chacun vingt minutes, les organisateurs invitent à une organisation plus originale.Les propositions, en anglais ou en français, de 250 mots environ (ou 1.000 pour une table ronde de trois présentateurs ou plus) sont à adresser aux Pr Salvatore Mancuso (smancuso63@yahoo.it) et Pr Christa Rautenbach (Christa.Rautenbach@nwu.ac.za) avant le 15 janvier 2024 avec une… [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
En plus des sessions parallèles avec trois orateurs parlant chacun vingt minutes, les organisateurs invitent à une organisation plus originale. [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
Parallèlement, la préservation des droits et des libertés de la personne âgée, quel que soit son lieu de vie, domicile ou structure d’hébergement, doit être assurée. [read post]
3 May 2023, 5:45 am
Encore une fois, ceux-ci participent, parallèlement à d’autres initiatives de prévention du crime, à maintenir une société juste, paisible et sûre. [read post]
8 Feb 2023, 4:00 am
., 2020 QCCS 3713 (CanLII) [1] Le demandeur saisit le Tribunal d’une demande de suspension temporaire de sa demande d’autorisation d’exercer une action collective (la demande d’autorisation), et ce, jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur la demande de certification d’une action collective dans un recours parallèle en Ontario dans l’affaire Goering v. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle 4A_317/2022 Arrêt du 22 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
1 Jan 2023, 11:24 am
Parallèlement, les différents domaines juridiques sont présentés avec une précision adéquate afin de permettre au lecteur de comprendre le contexte et les prémisses politiques. [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
En règle générale, il n’existe aucun effet cumulatif de verrouillage si moins de 30 % du marché pertinent est couvert par des réseaux parallèles d’accords ayant des effets similaires. [read post]
10 Nov 2022, 2:12 pm
En plus des sessions parallèles avec trois orateurs parlant chacun vingt minutes, les organisateurs invitent à une organisation plus originale.Les propositions, en anglais ou en français, de 250 mots environ (ou 1.000 pour une table ronde de trois présentateurs ou plus) sont à adresser aux Pr Salvatore Mancuso (smancuso63@yahoo.it) et Pr Christa Rautenbach (Christa.Rautenbach@nwu.ac.za) avant le 20 décembre 2022 avec une brève notice… [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Elle lui a par ailleurs interdit - comme aux neuf autres diffuseurs-distributeurs concernés par sa décision - d'entraver par des contrats de distribution et/ou de diffusion les importations parallèles de livres écrits en français par tout détaillant actif en Suisse (ch. 2 du dispositif). [read post]
13 Oct 2022, 4:53 pm
En plus des sessions parallèles avec trois orateurs parlant chacun vingt minutes, les organisateurs invitent à une organisation plus originale. [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Deux réalités parallèles Plus récemment, dans un jugement rendu en janvier 2021 dans l’affaire Yves Choueifaty v. [read post]
3 Jul 2022, 4:00 am
En ce qui concerne les conditions d’approbation de l’accord, quant au rôle du tribunal, un parallèle est fait avec l’enregistrement des plaidoyers de culpabilité. [read post]
6 Jun 2022, 7:04 am
En parallèle, IRCC a aussi fait l’annonce de la reprise des sélections pour la résidence permanente dans le cadre d’Entrée expresse à partir de juillet 2022. [read post]
19 Dec 2021, 4:00 pm
Le problème de clarté occasionné par la contradiction entre le montage en série de la revendication 8 et le montage en parallèle de la revendication 1 n'était pas un motif d'opposition.La Chambre considère que la division d'opposition n'a pas [read post]
26 Sep 2021, 4:00 am
Cette théorie s’applique lorsqu’une loi traite d’un sujet ayant un aspect provincial et fédéral, comme en l’espèce: le législateur fédéral a décriminalisé la possession d’une quantité restreinte de cannabis afin de limiter le rôle du crime organisé dans ce domaine, alors que le législateur provincial poursuit un but parallèle, soit d’assurer un contrôle… [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
Quand la Loi britannique de 2004 sur le partenariat civil (Civil Partnership Act 2004) est entrée en vigueur le 5 décembre 2005, son objectif était de permettre aux couples de même sexe d’obtenir la reconnaissance légale de leur relation en créant « une institution égalisante et parallèle » (traduction) du partenariat civil. 14 ans plus tard, l’exigence selon laquelle le mariage doit être… [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60ème parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l’ensemble des Etats parties. [read post]
