Search for: "U. S. v. Gales" Results 1 - 20 of 52
Sort by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
12 May 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Du point de vue empirique, les «man purses» sont très souvent utilisés pour transporter des armes à feu illégales. [read post]
13 Feb 2023, 9:59 am by David Kopel
In fact, Bruen's focus on text as elucidated by legal history is nothing new in Second Amendment litigation. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Ils sont propriétaires de deux immeubles en Italie, l'un à U.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
 B.b Les protomés ont ensuite été importés en Suisse, le 27 septembre 2013, sous le régime de l’admission temporaire pour vente incertaine, avec la société S._______ comme destinataire et la société panaméenne U._______ SA (ci-après : la société U._______) comme expéditeur et propriétaire. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
 Le 23 mars 2012, A.________ a obtenu son doctorat ès sciences de la vie. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
 2.2 Le TAF constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués a&# [read post]
14 Nov 2022, 5:13 am
Cuba's diverse population, colonial history, geography, proximity to empire (rather than serving as empire's center), religious and cultural traditions all point Marxist-Leninism (assuming it could ever be coherently applied there) on a very different path. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
  La société Diffulivre SA (ci-après: Diffulivre), dont le siège se situe dans le canton de Vaud, est une filiale de la société française Hachette Livre SA (ci-après: Hachette Livre), qui détient 100 % de son capital-actions. [read post]
24 Nov 2021, 10:22 am
Co. v Mendez, 2021 NY Slip Op 30071[U], *4, 2021 NY Misc LEXIS 85, *6-7 [Sup Ct, N.Y. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie   Mardi 7 septembre 2021   Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale de… [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am by Jérôme Lafrenière
C’est un véritable chantier qui précède le premier audit de certification, touchant tous les échelons de l’organigramme d’une entreprise et toutes ses activités liées de près ou de loin à la production de l’instrument en question. [read post]
Une question de respect et de sécurité Dans sa déclaration, le commissaire a lancé un avertissement sévère aux institutions fédérales qui ne tiendraient pas compte de l’importance du respect de la LLO et de ses règlements. [read post]
Fédéral En vertu du Code canadien du travail, les employés ont le droit d’être payés pour les jours fériés prévus par la loi, dont Noël, le lendemain de Noël et le 1er janvier. [read post]
31 Mar 2019, 4:58 am by China Law Blog
Para las víctimas de la piratería, la idea de tomar acción inmediata puede resultar seductora. [read post]
8 Mar 2018, 7:57 am by John Elwood
It’s a rare occasion when you hear people mention “extreme wind” in the same sentence as our nation’s capital and they aren’t talking about gale-force bloviation. [read post]