Search for: "omi"
Results 1 - 20
of 171
Sort by Relevance
|
Sort by Date
16 Jun 2024, 4:00 am
Il a également omis de tenir compte d’autres éléments circonstanciels pertinents, dont l’état d’incapacité de la victime au moment de la relation sexuelle survenue à Bonsecours ou encore la déclaration extrajudiciaire de l’intimé, enregistrée par la victime, qui tendait à démontrer que celle-ci n’était pas apte à consentir aux actes sexuels. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am
L’infraction dont l’appelant a été reconnu coupable est celle d’avoir omis, sans excuse raisonnable, de s’arrêter et de donner ses nom et adresse après que le véhicule qu’il conduisait eut été impliqué dans un accident avec un autre véhicule. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am
En outre, on peut légitimement se questionner sur la motivation de l’appelant, qui a présenté un avis d’intention et a omis par la suite de déposer les documents requis dans le délai prescrit, alors que les parties étaient en attente d’une ordonnance de faillite. [read post]
15 May 2024, 5:38 pm
Dominic Beaumont. [2] La plainte disciplinaire portée contre l’intimé le 13 février 2024 lui reproche plusieurs manquements, dont un usage immodéré de substances psychotropes à de nombreuses reprises, le fait de s’être rendu des services pharmaceutiques à lui-même, d’avoir laissé sa pharmacie accessible au public sans que tout service pharmaceutique rendu soit sous le contrôle et la surveillance constante… [read post]
8 May 2024, 12:09 pm
La profesora y catedrática de Derecho UPR es reconocida como experta en los temas centrales que trabaja el Banco Mundial y la OMI sobre la tierra y desastres naturales. [read post]
21 Apr 2024, 4:00 pm
L'Opposante argumentait qu'un certain nombre de caractéristiques essentielles pour un système de tomosynthèse mammaire avait été omis de la revendication, ce qui constituait une généralisation intermédiaire. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Deuxièmement, la juge n’a pas évalué le risque de récidive de l’intimé ou, à tout le moins, elle a omis d’accorder suffisamment d’importance à un cumul d’éléments pertinents. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
Il lui reproche d’avoir omis de considérer des éléments qu’il n’a pas mis en preuve devant elle et il invite la Cour supérieure, et maintenant la Cour d’appel, à la tenue d’un débat contradictoire afin de régler la question de son droit d’être jugé à Quaqtaq. [read post]
26 Dec 2023, 7:13 am
Few of those deaths took place in New Mexico: in 2015, for instance, the state’s Office of the Medical Investigator (OMI) counted just two migrant deaths, according to data shared with HCN by a researcher. [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
En outre, l’avocat de l’appelant n’a formulé aucune demande à la poursuite en vue d’obtenir la divulgation du formulaire de la trousse médicolégale avant le procès, alors qu’il savait que la poursuite avait omis par inadvertance de le lui communiquer. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
Il s’agit de déterminer si la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que l’appelante a omis d’effectuer un entretien adéquat du camion que la victime conduisait, en comparant cette omission à la conduite qu’aurait adopté l’entreprise raisonnable exerçant cette activité. [read post]
17 Oct 2023, 8:58 am
Telecoms file an amicus brief for Grande Communications, government sells Omi in a Hellcat's cars and GTA5 mod to scrub protected vehicles. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel du jugement qui a déclaré la compagnie appelante coupable de négligence criminelle ayant causé la mort d’un camionneur pour avoir omis d’entretenir le système de freinage de son camion est rejeté; même si la demande de l’enquêteur fondée sur l’article 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements… [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
Il a en outre été condamné à une peine de 10 jours d’emprisonnement concurrents pour avoir omis ou refusé de se conformer à une ordonnance de probation lui interdisant notamment de posséder des armes découlant d’une condamnation en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en lien avec des événements ayant eu lieu alors qu’il était… [read post]
9 May 2023, 9:00 am
Tryckt i Køpe[n]haffn anno D[omi]ni Mccccc oc v … hoos Gotfrid aff Geme[n] oc nu igien prentet vdi Kiøbenhaffn : Aff Matz Wingaardt, 1576. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
L’accusée a plaidé coupable sous le chef d’accusation d’avoir omis de fournir les choses nécessaires à l’existence de sa fille, âgée de 7 ans au moment de faits. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 am
De plus, elle a omis d’établir la période totale d’emprisonnement à imposer et a illégalement délégué l’exercice de son pouvoir discrétionnaire d’en fixer la durée à la perceptrice des amendes. [read post]
6 Apr 2023, 9:55 am
OMI Georgia, Inc., 640 F.2d 632, 634 (5th Cir. [read post]
6 Apr 2023, 6:00 am
Bottom left to right: Taylor Mathis, Ella Omi, Angelina Santana, and Nancy Sprouse. [read post]
