Search for: "Encore"
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27 Jan 2021, 4:00 am
Le cadre d’analyse révisé est encore guidé par les principes en matière de contrôle judiciaire qu’a énoncés la Cour dans l’arrêt Dunsmuir c. [read post]
22 Jan 2021, 8:40 am
La 2e chambre n'est pas encore (...) [read post]
3 Jan 2021, 9:00 pm
Les règles 117 et 118 CBE ont été modifiées (avec effet au 1er janvier 2021) pour permettre les mesures d'instruction par visioconférence, que la procédure orale ait lieu par visioconférence ou non.Les mesures d'instruction sont l'audition d'un témoin, d'une partie ou d'un expert, une inspection d'objet ou encore une descente sur les lieux.La règle 117 CBE prévoit maintenant que la… [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Le télétravail s’est largement développé en France au fil des années, et naturellement, ce mode de travail a été particulièrement utilisé, bon gré mal gré, par les entreprises au cours de l’année 2020, à la faveur de la crise sanitaire, et des recommandations (plus ou moins liantes) du Gouvernement. [read post]
23 Dec 2020, 4:36 am
Reports from authorities show that a blue Buick Encore and a semi-truck collided on Texas State Highway 195 near Elms Road. [read post]
22 Dec 2020, 4:31 am
Ainsi, la nullité de la rupture conventionnelle a été accordée à la demande du salarié par exemple parce que l’exemplaire de la convention remise au salarié ne portait pas la signature de l’employeur, qu’il n’y avait pas de date de signature sur le formulaire ou encore que l’employeur ne rapportait pas la preuve de l’organisation d ‘un entretien préalable à la rupture. [read post]
7 Dec 2020, 10:47 am
The Paradigm divisions are built on expertise from six best-in-class businesses: Paradigm Outcomes, The ALARIS Group, Encore Unlimited, Restore Rehabilitation, ForeSight Medical, and Adva-Net. [read post]
2 Dec 2020, 4:00 am
L’exigence de faute est que le comportement en question soit délibéré ou intentionnel, ou encore qu’il démontre un degré d’indifférence assimilable à de l’insouciance[10]. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Elle ajoute en outre une condition imposant de vérifier, pour chaque salarié concerné, les conséquences sur ses conditions de travail d’une telle activité partielle tant chez le cédant que chez le repreneur, et l’existence d’une atteinte à ses droits ou encore d’une impossibilité à exercer son activité dans ces conditions. [read post]
23 Nov 2020, 9:56 pm
A ZOOM CLE"MEDIATION/ARBITRATION TIPS"(1 Hour of Substantive CLE Distance Learning Credit)Tuesday, December 15, 2020 - 12:30 p.m.Created By: Daniel E. [read post]
17 Nov 2020, 8:21 am
Let me know via Twitter @plagiarismtoday. 1: No Encore for Music Publishers Who Say COVID-19 Wrecked Copyright Trial First off today, Eriq Gardner at The Hollywood Reporter Esquire reports that music publishers will not be able to gain a second trail against William Sagan despite the jury’s indication that they rushed their verdict due to COVID-19. [read post]
17 Nov 2020, 6:30 am
The Paradigm divisions are built on expertise from six best-in-class businesses: Paradigm Outcomes, The ALARIS Group, Encore Unlimited, Restore Rehabilitation, ForeSight Medical, and Adva-Net. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Le débat sur le mérite du grief n’a pas encore eu lieu et il sera intéressant de le suivre. [read post]
11 Nov 2020, 11:37 am
Conclusions L’OPIC semble encore vouloir forcer une approche qui cadre avec ses propres intentions et objectifs. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
., 2013-02-27), 2013 CSC 11, SOQUIJ AZ-50940681, 2013EXP-629, J.E. 2013-335, [2013] 1 R.C.S. 467, notamment en ce qu’ils reprochent aux membres du groupe cible d’être la cause des problèmes de la société, de constituer une menace pour celle-ci, de se livrer à des activités illicites, d’être des criminels ou des menteurs, ou encore assimilent les membres du groupe cible à des êtres inférieurs. [read post]
1 Nov 2020, 3:30 pm
X,XXX,XXX » sur des produits en Amérique du Nord, rendant évident que les produits en question sont protégés par des brevets ou encore en instance de brevets. [read post]
20 Oct 2020, 3:11 am
Happily, before the pandemic, a trend towards later retirement, transitional work, and “encore” careers became the norm. [read post]
19 Oct 2020, 11:16 am
The CFPB announced last week that it has entered into a settlement of the lawsuit it filed in September 2020 against Encore Capital Group, Inc., Midland Funding, LLC, Midland Credit Management, Inc., and Asset Acceptance Capital Corp. alleging that the defendants engaged in various unlawful practices in violation of the FDCPA, the CFPA, and a 2015 administrative consent order between the defendants and the CFPB. [read post]
5 Oct 2020, 12:26 pm
The Paradigm divisions are built on expertise from six best-in-class businesses: Paradigm Outcomes, The ALARIS Group, Encore Unlimited, Restore Rehabilitation, ForeSight Medical, and Adva-Net. [read post]
30 Sep 2020, 12:43 pm
Lorien Health Services, a family-owned assisted living, nursing home, and residential services company, announced its Encore assisted living and skilled nursing community in Howard County has become the first in Maryland to be certified in Parkinson’s disease care. [read post]
