Search for: "In Re DePuy"
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2 Feb 2020, 4:00 am
Décision La première étape du cadre d’analyse énoncé dans R. c. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
La capacité financière de cette dernière à payer l’amende demeure toutefois un facteur pertinent à prendre en considération. [read post]
3 Jan 2020, 6:58 pm
Le Programme du travail du gouvernement fédéral a publié depuis de nombreuses Interprétations, politiques et guides (« IPG ») qui visent à fournir des lignes directrices sous forme de politiques en vue de promouvoir une interprétation cohérente de la législation et une mise en œuvre efficace des programmes à l’échelle du Canada. [read post]
2 Jan 2020, 1:36 pm
Il faut toutefois noter qu’au courant des dernières années, plusieurs provinces et territoires ont augmenté de manière significative leurs salaires minimums. [read post]
2 Jan 2020, 4:54 am
Tout s’accélère au point de nous donner le tournis. [read post]
17 Dec 2019, 6:29 pm
En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de son histoire », – avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire –, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
L’affaire Markovic traitait d’une plainte en matière de droits de la personne portée par un employé qui alléguait que son employeur avait exercé de la discrimination fondée sur la croyance à son encontre en ne lui payant pas le congé qu’il avait pris pour célébrer le Noël orthodoxe oriental le 7 janvier 2004. [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Le salarié n’avait pas sa ceinture de sécurité, le poids lourd étant démuni de cet équipement (pourtant obligatoire dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes depuis le 1er octobre 1999). [read post]
24 Nov 2019, 4:00 am
La défense de provocation, qui est comprise dans le Code criminel depuis 1892, s’applique uniquement lorsque la poursuite a démontré que l’accusé avait l’intention requise pour commettre un meurtre et qu’il y a donné suite. [read post]
17 Nov 2019, 4:00 am
Il était exigé que le père soit le seul à jouer ce rôle, la mère étant considérée comme dérangeante. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Parmi les évolutions qu’a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l’un des défis les plus manifestes pour la mise en œuvre des droits proclamés en 1948. [read post]
7 Nov 2019, 9:00 pm
Depuis 2007, NOVAIMO a bâti une réputation d’excellence sur le bassin des deux Savoie, dans le domaine du Conseil en Propriété Industrielle et nous recherchons un.e ingénieur.e qui aimerait évoluer vers une carrière à [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien… [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. [read post]
27 Oct 2019, 4:00 am
Tant la poursuivante que la défense sont d’avis que les nouvelles dispositions en ce qui concerne le processus de sélection du jury ne doivent pas s’appliquer de manière rétrospective. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
Décision En l’absence d’une disposition transitoire à cet égard, il convient d’analyser la nature des modifications apportées par la loi à la lumière de l’intention du législateur et des principes d’interprétation généralement reconnus. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
Questions de procédure2.1 Prise en compte dans la procédure de recours de la caractéristique suivante: "un signal de retour (71) agissant [...] sur la sortie (22) du circuit générateur (20)"La Chambre considère que la question de savoir si le document D1 divulgue ou non la caractéristique de la revendication 1 selon laquelle un signal de retour agit sur la sortie du circuit générateur (il a été fait… [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Elle doit aussi être apte à prendre des décisions à l’égard de sa santé, à formuler une demande de manière volontaire ainsi qu’à fournir un consentement libre et éclairé. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Depuis des décennies, par l’intermédiaire de ses bannières de détail, Loblaws vend ces produits et services sous ses marques maison (en version anglaise) « President’s Choice » et « PC » et ses marques connexes (les Marques PC). [read post]
