Search for: "In re LAING."
Results 181 - 200
of 14,067
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
25 Sep 2011, 9:00 pm
Pour mémoire, j'avais présenté en 2009 dans la rubrique "invention de la semaine" un florilège de brevets déposés par les frères Troisgros. [read post]
24 Nov 2011, 9:00 pm
Depuis la création de cette procédure, ce n'est que la deuxième fois qu'une telle révision est accordée, la première étant dans l'affaire R7/09. [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
Dans sa décision T134/11, la Chambre avait décidé de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition avec ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 52 de la requête principale, la description restant à adapter. [read post]
21 May 2008, 7:56 am
I love Las Vegas. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 pm
Nous avons relaté quelques décisions dans lesquelles des Chambres n'ont pas admis dans la procédure des requêtes déposées en première instance mais non discutées dans la décision attaquée, ces requêtes étant considérées comme des "modifications" car elles n'avaient pas été "valablement" déposées en… [read post]
3 Mar 2008, 8:20 pm
Mon collègue de la blogosphère, Me Dominic Jaar, récidive pour la 2e année, avec son inconcournable Legal.TI: la conférence nationale sur les TI pour le droit le 21 avril 2008, au Centre Mont-Royal. [read post]
8 Dec 2011, 3:21 pm
Curia publie la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance de l'UE et les communiqués de la Cour. [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. [read post]
20 Oct 2015, 6:49 am
Dans une nouvelle décision majeure pour la protection des données, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait admis que les entreprises américaines ayant adhéré au Safe Harbor assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes qui leur étaient… [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
" Le député UMP Daniel Fasquelle propose d'amender le premier alinéa de l’article L. 422-13 CPI de la sorte : « Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières, la profession de conseil en propriété industrielle est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, à l’exception de la profession d’avocat. [read post]
19 Aug 2013, 10:14 am
The post Drug Crimes in Las Vegas appeared first on Weiner Law Nevada. [read post]
19 Jan 2014, 9:00 pm
Étant donné que la Chambre ne suit pas l'approche de la division d'examen en matière d'activité inventive, la question de la suffisance de description se pose donc.La Chambre renvoie donc l'affaire pour poursuivre l'examen.Décision T1764/09 [read post]
13 Jul 2022, 9:02 am
NO era un loco ni de lejos, vivía asediado por su visiones , no sé explicar, no reúno calidades y cualidades de tal nivel de razonamiento, que podrían haber sido una extensión de lo que su mente procesaba más rápido que cualquier otro humano, ésta conclusión puede ser tan falsa como verdad es mi nula preparación en temas del pensamiento y las ideas, repito NO son ideas aisladas las que … [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
2 Apr 2012, 4:13 am
El factor más dañino de la falta de efectividad en las re- uniones, es la poca conciencia que hay de la importancia de administrar nuestro activo más importante: El tiempo. [read post]
29 May 2019, 6:41 am
En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. [read post]
30 Dec 2020, 9:00 pm
L'invention concernait la distribution de récompenses aux participants à un programme d'affiliation, modèle marketing dans lequel un influenceur reçoit une récompense pour faire de la publicité via un lien sur un blog ou un parrainage sur les réseaux sociaux. [read post]
24 Jul 2019, 4:01 am
Les femmes sont très nombreuses à quitter la pratique du droit au cours des 10 premières années, cette période étant considérée comme cruciale pour la progression de carrière. [read post]
5 Jul 2019, 4:30 am
Descarga el documento: In re: The Financial Oversight and Management Board for Puerto Rico – Memorandum Order Denying Motion For Relief From Stay Filed By The Asociación Puertorriqueña De La Judicatura, Inc. [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
Here's the abstract:Le droit de la mer est une matière façonnée non seulement par les juges et les juristes, mais aussi par les marins, la nature, et les évolutions géopolitiques. [read post]
