Search for: "JUGE"
Results 181 - 200
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
5 May 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 445Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Martin Vauclair, Jocelyn F. [read post]
8 Feb 2013, 3:46 am
In re Lydia Anne Juge, Serial No. 76704219 (February 6, 2013) [not precedential]. [read post]
2 Jul 2023, 10:59 am
Caprioli, La loi-type de la CNUDCI sur les documents transferables electroniques : analyse et perspectivesClaire Portier, Quand «le (bon) juge condamne le crime sans condamnerle criminel» : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Etude de l’arret du 22 septembre 2022 rendu dans l’affaire Bernard Anbataayela Mornah c/ Republique du Benin et Cts, n° 028/2018 [read post]
30 Jun 2008, 1:50 pm
La directive vise à aider les juges et les avocats à échanger des documents électroniques et à conduire des procès sans papier. [read post]
16 Nov 2010, 9:32 am
Si j’en juge par les statistiques concernant la fréquence de consultation des billets, ceux qui ont trait aux compositions des nouveaux gouvernements français, suite à des remaniements pour des motifs divers et variés, vous intéressent. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Décision Mme la juge Hogue: Dans le contexte d’un voir-dire, le juge n’a pas erré en déterminant qu’il n’était pas nécessaire que l’enquêteur soit qualifié d’expert pour témoigner. [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
L’appelant a été déclaré coupable d’avoir commis une agression sexuelle, le juge de première instance ayant conclu que la victime n’avait pas consenti à une pénétration anale. [read post]
27 Oct 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 1244Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Robert M. [read post]
8 Jun 2025, 4:00 am
Quant à la peine, le juge a commis des erreurs de principe et de droit. [read post]
21 Jun 2020, 4:00 am
En l’espèce, le juge n’avait pas le bénéfice de la décision de la Cour suprême dans R. c. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Le juge accueille donc cette partie de la Première plainte. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
En juin 2014, le présent juge a été nommé à titre de juge responsable de la gestion de l’instance en vertu de l’article 551.1 (1) du Code criminel (C.Cr.). [read post]
8 Dec 2024, 4:00 am
le juge Healy: Le juge a erré en concluant que la délivrance du mandat était arbitraire. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Cette séance présidée par l'honorable Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale) met en scène les excellents panellistes suivants: Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ) Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM) Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM) Droit d’auteurM. [read post]
20 Jan 2019, 4:00 am
Le juge aurait dû accueillir également la demande de rétractation sur le fond. [read post]
11 Sep 2016, 4:00 am
Instance précédente : Juge Marc David, C.S., Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu), 755-01-029353-106, 2011-12-13 et 2012-01-06. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
En l’espèce, le juge Jamal répond par l’affirmative au premier volet du test. [read post]
20 May 2018, 4:00 am
La juge de première instance lui a en partie donné raison. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 am
Décision La juge de première instance n’a pas déclaré être convaincue que le requérant refusait ou négligeait, sans excuse raisonnable, de payer les sommes dues ou de s’en acquitter. [read post]
12 Nov 2023, 4:00 am
Décision Le juge a erré en exigeant que les appelants établissent l’utilité probante des éléments consultés par les déclarants dans la rédaction de leurs déclarations sous serment. [read post]
