Search for: "Monds v. Monds"
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29 Oct 2010, 10:02 am
Après le traditionnel rappel des évènements ayant marqué l’année de la Compagnie des huissiers de justice parisiens, le Président Denis Calippe et les Membre de la Chambre ont projeté la profession vers l’avenir et ont rappelé l’importance du rôle tenu par les huissiers de justice dans la chaine judiciaire. [read post]
25 Sep 2010, 11:14 pm
There are news stories about it from Bloomberg and Associated Press which picked up a story in the French daily Le Monde. [read post]
19 Sep 2010, 5:36 pm
The relationship between the French president and the media continues to deteriorate with the daily “Le Monde” announcing that it intends to sue the Office of the President for unlawfully using the intelligence services to identify a source for its reporter Gérard Davet who had been investigating the “Bettencourt” affair. [read post]
19 Jul 2010, 2:10 am
Mond and another v MBNA Europe Bank Ltd [2010] EWHC 1710 (Ch); [2010] WLR (D) 190 “Clause 13.2 of the IVA Protocol, as well as clause 13.1, should not be construed as permitting a creditor bound by the Protocol to vote against an individual voluntary arrangement (‘IVA’) proposal only if he has good reason to do so. [read post]
12 Jul 2010, 3:20 am
Court of Appeal (Civil Division) Miller v R [2010] EWCA Civ 1578 (09 July 2010) IT (Sierra Leone) v Secretary of State for the Home Department [2010] EWCA Civ 787 (09 July 2010) High Court (Administrative Court) English UK Ltd, R (on the application of) v Secretary of State for the Home Department [2010] EWHC 1726 (Admin) (09 July 2010) High Court (Chancery Division) Airways Aero Associations Ltd v Wycombe District Council [2010] EWHC 1654 (Ch) (09 July 2010)… [read post]
29 Jun 2010, 6:30 am
O projeto também considera as carteiras expedidas pelos órgãos militares como documentos de identificação válidos em todo o território nacional. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
L’aide juridictionnelle, c’est ce qui permet à tous d’avoir l’assistance d’un avocat, or tout le monde peut être concerné notamment lors d’une garde à vue ! [read post]
22 Apr 2010, 9:29 am
Nuclear Tests (New Zealand v. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
La préparation de ce film a été révélatrice. [read post]
8 Mar 2010, 10:00 am
L’idéal de John Stuart Mill selon lequel la vérité émerge du débat d’idées trouve sa réalisation la plus aboutie dans le monde académique, où le dialogue permanent (et parfois musclé) entre auteurs, écoles et factions contribue à la richesse et à la diversité des analyses. [read post]
18 Feb 2010, 10:17 am
– Rétrofacturation Anthony HÉMOND - Avocat – Union des consommateurs (site internet) article 54 et s. [read post]
5 Feb 2010, 3:28 am
The Université d’Auvergne - Faculté de droit de Clermont-Ferrand will host a conference on "Lucrum in bello: Les entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde contemporain," March 4-5, 2010. [read post]
4 Feb 2010, 9:00 pm
En quelques explications vous avez ici le premier moteur au monde fonctionnant sans consommer D’énergie et pouvant en produire. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
Sur cette question de la profession unique du droit, Michèle Alliot-Marie réitère donc les propos qu’elle avait tenus, il y a peu, lors de son discours à l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse. [read post]
28 Jan 2010, 8:37 am
Par la mise en place de la mission Teyssié, comme elle l’a indiqué dans son discours lors de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, la ministre entend favoriser une communauté cohérente de juristes afin de renforcer « la lisibilité et l’accessibilité du droit pour les citoyens et les entreprises ». [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
Lors de la présentation de ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, le 21 janvier dernier, Michèle Alliot-Marie a présenté le calendrier des réformes de la justice pour 2010 : La modernisation du fond du droit ? [read post]
26 Jan 2010, 10:49 am
Le centre offshore panaméen est parmi les plus anciens du monde. [read post]
11 Jan 2010, 1:53 pm
Ainsi, il sera très difficile de vérifier ce que vous faites de votre connexion Internet. [read post]
6 Dec 2009, 1:28 am
Pour ceux qui ne savent pas quoi demander au Père Noël, voici un florilège des ouvrages francophones sur la PI parus en 2009 : - Le guide de la propriété intellectuelle, de Véronique Stérin et Catherine Druez-Marie - La propriété intellectuelle en droit international privé, de Dario Moura Vicente - Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, ouvrage coordonné par… [read post]
4 Dec 2009, 9:52 am
Randazza also represented Above the Law when we were recently sued, in the short-lived lawsuit of Jones v. [read post]
