Search for: "R L L"
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3 Apr 2020, 1:59 pm
L'éditeur Wiley ayant refusé d'inscrire dans leur contrat qu'ils avaient droit de nomination sur les rédacteurs-en-chef, ce qu'ils réclamaient. [read post]
25 Jun 2012, 2:12 pm
Pour une liste des RCS nationaux (avec les adresses des sites web/bases de données), voir : le Répertoire d'entreprises dans les États membres sur le portail européen e-Justice le portail European (...) [read post]
3 Mar 2017, 7:07 am
Des règles très contraignantes partout : l'exemple de la création de nouveaux articles devenue (...) [read post]
22 Oct 2007, 11:20 am
C'est la première fois que le Comité se réunit en Amérique Latine à l'invitation de l'Autorité Maritime de Panama. [read post]
18 Dec 2023, 6:02 pm
Dès l’annonce de l’attentat de la Grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier 2017, la réaction a été rapide et forte au sein de The post Réflexion sur les vérifications menées par l’Agence du revenu auprès des organisations caritatives musulmanes appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
31 Mar 2015, 9:00 pm
Si l'on en croit certaines rumeurs dignes de confiance, les Chambres de recours de l'OEB devraient être prochainement transférées dans la ville d'Arvidsjaur. [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
l? [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Sportvac Plus inc., 2013 QCCQ 1668, la Cour reprend et insiste sur l’obligation de résultat d’une agence de voyage. [read post]
20 Sep 2022, 4:00 pm
Les brevets français délivrés à compter du 1er avril 2020 sont susceptibles de subir une opposition, régie par les articles L613-23 à L613-23-6 et R613-44 à R613-44-12 du Code de la Propriété Intellectuelle.A ce jour, une quarantaine de brevets ont fait l'objet d'une opposition, et 10 décisions ont déjà été prises, dont 9 à l'issue d'une phase… [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) et des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.), il se veut simple et accessible. [read post]
15 Feb 2019, 2:53 am
L’analyse de la pratique historique des États fait ainsi apparaître un régime complexe, résultant de l’articulation des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. [read post]
23 Apr 2020, 3:00 am
To make a long story short, the parties entered into their deal in February, then Covid-19 happened & L Brands took the kind of draconian actions with […] [read post]
24 Jun 2008, 1:30 pm
Judgment just out Weaver (R) v London & Quadrant Housing Trust [2008] EWHC 1377 (Admin) Full notes tomorrow, but the headline is: L&Q is a public authority in its housing function for the purposes of Judicial Review. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain. [read post]
9 Dec 2020, 3:45 pm
Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à une situation où la question de l'interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la diversité des acteurs qu'elle implique. [read post]
12 Jul 2012, 2:15 am
teorisi ileri sürülür. [read post]
25 Jan 2012, 9:33 pm
Entre intérêts privés et intérêts étatiques, les méthodes du droit international privé doivent se redessiner sur un mode fonctionnaliste. [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Souty, Les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles : un régime en demi-teinte L. [read post]
9 Oct 2018, 8:11 am
L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. [read post]
