Search for: "R L L"
Results 1981 - 2000
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30 Jul 2018, 9:00 pm
Peu avant son départ, l'ancien Président a saisi la Grande Chambre de la question suivante: Lorsque la formation d'un recours et/ou la taxe de paiement (sic) ont lieu après l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article 108 CBE, le recours est-il irrecevable ou réputé non formé, et la taxe de recours doit-elle être remboursée ? [read post]
22 Jun 2020, 9:24 am
Contents include:Regards comparatistes sur la réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractuelle : quelques suggestions pour le législateur et le juge L. [read post]
28 Feb 2019, 8:00 pm
Dans l'évaluation de l'activité inventive, la simulation mise en œuvre par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique peut-elle résoudre un problème technique par la production d'un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre de la simulation sur un ordinateur, si la simulation mise en [read post]
21 Jul 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon la règle 76(1) CBE 1973, le procès-verbal contient l'essentiel de la procédure orale et les [read post]
9 Sep 2018, 9:00 pm
Or, depuis l'entrée en vigueur le 1.12.2017 de la décision du Président de l'OEB du 27.9.2017 révisant la RCC, un débit du compte courant ne peut avoir lieu que sur la base d'un ordre électronique déposé dans un format XML, [read post]
1 Dec 2015, 9:00 pm
Le mandataire ne s'étant pas présenté à l'heure dite le jour de la procédure orale, la Chambre a attendu quelque temps puis fait appeler le cabinet du mandataire, n'obtenant comme seule réponse qu'aucun des mandataires en charge du dossier n'étaient présents. [read post]
27 Nov 2018, 9:00 pm
Selon la revendication la bande de non-tissé était transférée d'une zone de délivrance Zd à une zone de reprise Zr. [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d'une ancienne membre de la Grande Chambre de recours quant à la conformité à l'article 76 CBE. [read post]
19 Jun 2018, 9:00 pm
Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contraires de la part de la Titulaire, le mandataire avait signé le mémoire, l'avait déposé à midi sur le bureau de son assistante avec un post-it indiquant "fax OEB" puis était parti en réunion toute l'après-midi. [read post]
28 Jul 2015, 9:00 pm
Dans se réponse au mémoire de recours, la Titulaire a demandé le rejet du recours, et à titre subsidiaire, le maintien du brevet selon l'une des requêtes subsidiaires 1 à 5. [read post]
9 Jun 2019, 9:00 pm
Après avoir donné l'instruction de ne pas répondre à la notification d'examen, l'agent américain avait écrit en février 2014 au mandataire [read post]
1 Dec 2014, 3:16 am
Garcia, L'encadrement juridique des entreprises militaires et de sécurité privée à l'aune des règles contractuelles et de l'autorégulation G. [read post]
24 Nov 2020, 9:00 pm
La Titulaire avait ajouté à la revendication la caractéristique selon laquelle une partie de l'élément de bobine 56 ne se superpose pas à la plaque de rayonnement 20 tandis qu'une autre partie le fait.La caractéristique ne se trouvant pas dans le texte de la demande telle que déposée, la Titulaire argumentait que l'ensemble de la demande se référait constamment… [read post]
17 Jan 2014, 9:36 am
Réflexions sur l’histoire politique d’une sentence arbitrale internationale Anna Su, Woodrow Wilson and the Origins of the International Law of Religious Freedom [read post]
27 Aug 2012, 5:08 pm
Vantagem indevida Para a ministra Cármen Lúcia, o réu João Paulo Cunha sabia que os R$ 50 mil se tratavam de vantagem indevida, “porque não havia nenhum débito por parte de Marcos Valério em relação ao acusado”. [read post]
14 Jul 2014, 9:00 pm
L'objet de la requête principale ayant été jugé dépourvu d'activité inventive au regard de D1, la Demanderesse a proposé un jeu subsidiaire contenant un disclaimer, en l'occurrence le fait qu'un radical cycloalkyle soit différent d'un adamantyle. [read post]
25 Apr 2018, 9:00 pm
Selon elle l'homme du métier verrait indéniablement et instantanément que le shampoing de D5 présente des propriétés conditionnantes [read post]
10 May 2016, 9:00 pm
L'invention avait pour objet une deuxième application thérapeutique. [read post]
4 Jun 2013, 3:30 pm
The Légion honors foreign luminaries by granting them honorary titles within the order. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure. [read post]
