Search for: "L " Results 2001 - 2020 of 125,488
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
15 Nov 2020, 1:05 pm
Partant de l’hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au cœur de la protection des droits et libertés et qu’elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne, l’ambition de l’ouvrage est de prendre l’exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des… [read post]
13 Apr 2010, 9:00 pm
Pour plus de détails, l'OEB a publié il y a quelques mois un Communiqué détaillé. [read post]
28 Apr 2011, 3:22 am by admin
Lorsque vous achetez une maison au bord de l’eau en Floride, vous achetez également l’appontement pour votre bateau. [read post]
11 Feb 2019, 6:51 am
Philippe Gréciano (Université Grenoble Alpes) & Martial Mathieu (Université Grenoble Alpes) have published Juger les crimes contre l’humanité : Les leçons de l'histoire (Pedone 2018). [read post]
23 May 2014, 9:37 am
Florian Couveinhes Matsumoto (Ecole normale supérieure) has published L'effectivité en droit international (Bruylant 2014). [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am by Jessica Dufresne
À l’aube de l’ouverture de la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon imminente sur l’ouverture… [read post]
9 Jan 2011, 2:31 pm by MCHB
The 1 L competition will be held January 24-25 Important Dates: INFO SESSION:         Wed, JANUARY 12 @ 12:15 P.M. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». [read post]
18 Nov 2015, 3:04 am
Anne-Catherine Fortas has published La surveillance de l’exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme : Contribution à l’etude du droit du contentieux international (Pedone 2015). [read post]
8 Dec 2020, 4:20 am by Jérôme Lafrenière
On peut y voir là une exigence qui tombe sous le sens étant donné l’accès privilégié à de l’information stratégique qui doit parfois être accordé en amont d’une entente. [read post]
18 Jul 2011, 3:19 am by admin
  eBay used L’Oreal’s name as a sponsored link to lead users to cosmetics that infringed L’Oreal’s trademarks. [read post]