Search for: "N. R. L."
Results 2001 - 2020
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12 Feb 2012, 9:00 pm
Sur le rejet se fondant sur la R.164(2) CBE : elle n'est applicable que si les inventions non recherchées sont effectivement non unitaires avec celles ayant fait l'objet de la recherche. [read post]
24 Nov 2020, 9:00 pm
La Titulaire avait ajouté à la revendication la caractéristique selon laquelle une partie de l'élément de bobine 56 ne se superpose pas à la plaque de rayonnement 20 tandis qu'une autre partie le fait.La caractéristique ne se trouvant pas dans le texte de la demande telle que déposée, la Titulaire argumentait que l'ensemble de la demande se référait constamment… [read post]
13 May 2016, 3:49 am
Reza el proyecto: “[l]as circunstancias económicas reflejan la exigencia de constituir un régimen de austeridad ante una deuda pública de $72 mil millones. [read post]
8 Jun 2016, 3:30 am
Keith N. [read post]
27 Oct 2017, 12:30 pm
A raíz del catastrófico impacto del huracán María en Puerto Rico hace poco más de cinco semanas, el Secretario de Hacienda, Raúl Maldonado Gautier, informó cambios a las fechas límites para radicar y pagar las contribuciones que administra su agencia a través de un Boletín Informativo. [read post]
14 Oct 2010, 12:22 pm
Pour la demanderesse, il s'agit d'un vice de procédure, en particulier car l'Art 94(3) CBE stipule que "la division d'examen invite le demandeur, aussi souvent qu'il est nécessaire, à présenter ses observations et, sous réserve de l'article 123, paragraphe 1, à modifier la demande. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
le juge Cournoyer: L’application erronée de la négligence criminelle Le jugement de première instance a été rendu avant l’arrêt de la Cour suprême du Canada R. c. [read post]
26 Dec 2022, 6:28 pm
Emmanuel Guematcha, Transitional Justice and Health Protection: Assessing the Contribution of International Criminal Proceedings and Truth Commissions in Africa Patrick Juvet Lowé Gnintedem, Les organisations régionales africaines de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments dans des situations de pandémie Mutoy Mubiala, La “responsabilité d’assister” et sa mise en… [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
n? [read post]
13 Mar 2012, 10:22 am
Dos personas están muertas porque el conductor de un camión de dieciocho ruedas no vio un vehículo parado en medio de la carretera y se estrelló contra él. [read post]
27 Jan 2011, 9:00 pm
Or, le déposant n'est autre que la 20th Century Fox Film Corporation, et on compte parmi les inventeurs : - David E Kelley, auteur et producteur de la série, - Jeffrey Kramer, producteur délégué, - Arlene Sanford, réalisatrice, - Michelle Roth, responsable des costumes et de la garde-robe. [read post]
8 Sep 2008, 6:16 am
Here's the abstract:Depuis le 11 septembre 2001, une partie de la doctrine prétend que la règle de l'interdiction du recours à la force a connu des évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la « guerre contre le terrorisme ». [read post]
18 Nov 2010, 3:00 am
n rü? [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Il convient de noter qu’aucune de ces exceptions n’exige une preuve ou des documents à l’appui. [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am
Ce secret n’avait pourtant guère de raison d’être et cette période est fort heureusement résolue. [read post]
24 Jan 2021, 4:00 am
Intitulé : Procureur général du Québec c. [read post]
1 Aug 2020, 5:45 pm
Que pasa con el MINSA y las pruebas MOLECULARES no las rápidas cuya fiabilidad resiente cualquier proceso estadístico. [read post]
29 Oct 2019, 9:52 am
Dependiendo de qué tan rápido van circulando los dos vehículos, puede ejercerse mucha fuerza y los pasajeros dentro del auto podrían quedar atrapados en él. [read post]
