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17 Feb 2008, 2:25 pm
But a recent paper (Guthrie, Chris, Rachlinski , Jeffrey J. and Wistrich, Andrew J., “Blinking on the Bench: How Judges Decide Cases” . [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]
10 Sep 2012, 1:15 am by fboyer
Peut- être le saviez-vous déjà mais Le mot « dollar » est une dérive phonétique du mot allemand « thaler » (on trouve le terme tolar en Slovénie) ? [read post]
7 Aug 2016, 4:00 am by Administrator
D’autre part, dans une capsule diffusée sur Internet qui met en scène Jérémy en tant que personnage, W [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Si tard même que le délai de forclusion de l'Art 122(2) CBE 1973 était déjà expiré (dans le cas des taxes annuelles, le délai de grâce de 6 mois était déduit du délai normal d'un an). [read post]
11 Dec 2009, 12:48 pm by mjpetro
AFFIRMED For the full opinions visit the 7th Circuit Court of Appeals Web Site For more about Chicago Criminal Defense Attorney Michael J. [read post]
24 Sep 2024, 5:16 pm by Adam Levitin
" You'd have thought from Gordon's oration that the case was a suit against the law firm, rather than a bankruptcy first day hearing. [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am by admin
Toutefois, si votre maison a déjà assez de valeur résiduelle, vous pouvez refinancer contre votre maison. [read post]
27 Mar 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
En l'occurrence, une procédure orale s'était déjà tenue en 2005, mais pas sur les mêmes faits, puisqu'il s'agit maintenant d'une question d'adaptation de la description. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Ainsi, plutôt que de paraphraser l'excellent texte que nous a offert le juge Wery, voici sa présentation Powerpoint qu'il a eu la gentillesse de m'autoriser à mettre en ligne: | View | Upload your ownNotons en terminant que j'ai eu le plaisir de débuter ce colloque en présentant un prototype d'entente sur le déroulement de l'instance interactive qui sera rendue public lors de l'ouverture… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Ainsi, plutôt que de paraphraser l'excellent texte que nous a offert le juge Wery, voici sa présentation Powerpoint qu'il a eu la gentillesse de m'autoriser à mettre en ligne: | View | Upload your ownNotons en terminant que j'ai eu le plaisir de débuter ce colloque en présentant un prototype d'entente sur le déroulement de l'instance interactive qui sera rendue public lors de l'ouverture… [read post]