Search for: "D. L. C. "
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20 Feb 2019, 5:56 pm
.) -- (1) reserving decision on whether agency performed adequate search for criminal records concerning plaintiff, because agency failed to “say the ‘magic words’ that it “searched all locations likely to contain responsive documents”; (2) finding that agency properly withheld records pursuant to Exemptions 3 (FRCrP 6(e)); 5 (attorney work-product); 7(C), and 7(D), Brick v. [read post]
15 Aug 2022, 6:25 pm
Kertzer, Marcus Holmes, Brad L. [read post]
21 Feb 2016, 9:00 am
§1.897-2(f)(2)(iii)); D. [read post]
20 Oct 2013, 4:00 am
Intitulé : Beaulieu c. [read post]
8 Apr 2019, 10:56 am
To receive updates about the Forum, follow @WGBizHRs on Twitter.Versiones en Français y Español sigue a continuación.2019 Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, 25-27 Novembre 2019Palais des Nations, Genève, SuisseNous avons le plaisir d’annoncer le thème du Forum de cette année et l’appel de propositions de session.Sous le thème général « Il est temps… [read post]
22 Jul 2018, 7:20 pm
Para más detalles, vaya a https://www.ascecuba.org/conferences/ , que incluye instrucciones sobre cómo registrarse y cómo reservar en el lugar de la conferencia, el Miami Downtown Hotel Hilton, con una tarifa especial. [read post]
9 Jan 2011, 9:00 pm
On peut enfin noter que les Directives (C-IV 6.2.4) mentionnent l'utilisation du site archive.org comme moyen de preuve de la date. [read post]
17 Apr 2011, 10:55 am
AUGUSTO D. [read post]
28 Oct 2020, 3:48 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
7 Nov 2011, 9:00 pm
Mais en recours, c'est sur le fondement de l'Art 83 CBE que le brevet sera finalement révoqué. [read post]
9 Jul 2012, 1:31 am
Selon Bill Wright, porte-parole de US Citizenship and Immigration Services, leur «objectif est certainement la création d’emplois, et c’est ce sur quoi tout ce programme s’appuie ». [read post]
25 Mar 2009, 12:43 pm
Il s'est contenté d'expliquer en quoi les objections d'insufisance de description étaient infondées : or, ces objections n'ont pas fait l'objet de la décision.Etant donné même que le mémoire de recours ne faisait que critiquer le bien… [read post]
1 Jan 2012, 1:54 am
Ce qui veut dire qu’en droit de la vente même si les éléments essentiel du contrat sont acquis (consentement, objet licite, la vente d’une chose déterminée ou déterminable, interdiction de la vente de la chose d’autrui par un tiers en matière d’immeubles, prix certain déterminé ou déterminable, la cause qui fait du contrat de vente… [read post]
5 Jul 2007, 1:09 pm
« La sauvegarde, c'est le sine qua non du bureau sans papier », dit Me Curtis. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
(Pro-Co Beauce) c. [read post]
20 May 2018, 4:00 am
Intitulé : Vidéotron c. [read post]
27 Jan 2012, 6:15 pm
LE CONTEXTE D'ADOPTION DU NOUVEAU RÉGIME Une politique de signature de traités d´échange d'information fiscales sous pression de l'OCDE. [read post]
21 Feb 2021, 4:00 am
Intitulé : Center for Gender Advocacy c. [read post]
4 Jul 2021, 4:00 am
Intitulé: Lachaine c. [read post]
28 Mar 2011, 4:03 am
Présentation sur l’Immigration [read post]
