Search for: "In Re L."
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17 Apr 2024, 4:53 am
SJB RE Holdings, LLC v Gifford 2024 NY Slip Op 30924(U) March 21, 2024Supreme Court, Saratoga County Docket Number: Index No. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
— intention du législateur — critère de nécessité — application de l’arrêt R. c. [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am
Un regard vers l’avenir Nous invitons les entreprises québécoises détenant et exploitant un portfolio de propriété intellectuelle à examiner attentivement les deux nouveaux incitatifs fiscaux québécois et leurs critères d’admissibilité afin de déterminer s’ils pourront en profiter dès leur entrée en vigueur le 1er janvier 2021. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Il existe plusieurs cas de figure ou l’utilisation du compte séquestre « trust account » d’un avocat est à même de vous garantir la satisfaction dans votre affaire immobilière ou commerciale. [read post]
10 Jun 2018, 4:00 am
Le juge de première instance a rejeté la requête en rejet de cette demande en justice. [read post]
6 Mar 2006, 7:42 am
Here is an article about an interesting new book, Sorcerers' Apprentices: 100 Years of Law Clerks at the United States Supreme Court, by Artemus Ward and David L. [read post]
1 Feb 2015, 4:00 am
L’emploi du terme «intellectuelle» que qualifie le terme «certaine» ne donne pas à l’expression de la juge le caractère scientifique que lui prête le ministère public. [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie). [read post]
14 Jun 2023, 6:00 am
“Since the pandemic, there has been a significant uptick in large jury verdicts against employers in L&E litigation,” said Anthony J. [read post]
23 Jul 2011, 7:24 am
RES? [read post]
21 Mar 2024, 3:30 am
They’re not siloed. [read post]
18 Jan 2012, 9:52 am
Georges Nakseu Nguefang has published Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (Bruylant 2012). [read post]
14 Jun 2022, 8:07 am
The post Harassment Restraining Orders and Res Judicata appeared first on Reason.com. [read post]
8 Aug 2011, 9:00 pm
La Chambre considère donc qu'il n'est pas établi que l'examen avait effectivement commencé, et fait droit à la requête du déposant, ordonnant en outre le remboursement de la taxe de recours pour vice de procédure (défaut de motivation suffisante). [read post]
6 Nov 2011, 9:00 pm
La revendication 1, rédigée de manière très abstraite, avait pour objet une méthode de détermination du changement de longueur d'un "objet" à l'aide de "systèmes de référence". [read post]
18 Dec 2006, 6:57 am
I see that Hillary Rodham Clinton's 1996 book, It Takes A Village, has been re-released on its 10th anniversary. [read post]
6 May 2014, 8:35 am
Curso: Puerto Rico in Crisis – Current Topics in Public and Private Sector Restructurings and Bankruptcies Jerry L. [read post]
8 Jan 2016, 9:54 am
Il s’agit plutôt de montrer qu’aucune des positions ne peut l’emporter sur les autres de manière décisive, d’expliquer les raisons de ce phénomène et d’en analyser les conséquences. [read post]
22 Jul 2011, 1:28 pm
na göre ba? [read post]
23 Oct 2018, 12:47 pm
(intervenants : Francesco Martucci, Edouard Dubout, Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil) Libres ProposChris Thomale, Apports et limites de l'encadrement de la gestation pour autrui en droit international privé allemand Augustin Gridel, The consequences of the withdrawal from the European Union on the English conflict of laws (Brexit and the conflict of laws) Jimmy Messineo, L'élaboration d'un traitement international des GPA… [read post]
