Search for: "The Des Moines"
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3 Apr 2007, 8:09 pm
His speed networking events have caused quite a stir here in the Des Moines business community. [read post]
22 Sep 2015, 3:32 am
El primero de los videos musicales mostró el espíritu de la colaboración pues se trata del junte entre el cantante boricua Tito Auger y la cantante cubana Ivette Cepeda, quienes se unen para cantar “Obau Moin” de Juan Antonio Corretjer. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — 2 victimes âgées de moins de 16 ans — appréciation de la preuve — témoignage — versions contradictoires — crédibilité des plaignantes — exagération — comportement de la victime — crédibilité de… [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
L’accusé soutient que l’existence d’un lien de confiance entre lui et la victime ne constitue pas une circonstance aggravante puisque ce lien fait en sorte que les actes commis sont moins violents. [read post]
6 Mar 2010, 1:45 am
(4) L'épreuve se compose des éléments suivants : a) des questions de droit portant sur la connaissance des documents visés à la règle 22, paragraphe 1 ; et b) des questions concernant au moins une proposition technique émanant d'un client, au moins un projet de revendication relatif à cette proposition technique et au moins un document pertinent… [read post]
12 Mar 2024, 4:56 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2024. [read post]
24 Mar 2024, 4:00 am
Malgré l’intérêt des demandeurs à protéger leurs croyances religieuses, cet intérêt a moins de poids que le droit des Québécois d’accéder aux soins de leur choix, y compris à l’aide médicale à mourir, dans l’établissement de la mise en cause. [read post]
23 Oct 2011, 9:00 pm
Si la division d'examen refuse d'admettre un nouveau jeu de revendications cela ne fait pas automatiquement revivre les précédents jeux de revendications, à moins qu'ils ne soient présentés par la demanderesse comme des requêtes subsidiaires. [read post]
2 Nov 2016, 12:57 pm
Jason Hanna and Max Blau of CNN report that Des Moines police Sgt. [read post]
29 Mar 2011, 11:24 pm
La revendication avait pour objet une méthode d'imagerie par résonance magnétique du système vasculaire cardiaque ou pulmonaire comprenant une étape d'excitation du Xenon 129 polarisé puis une étape d'acquisition d'au moins une image de résonance magnétique. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
Trademark (Switzerland)Droit des marques (CH) Procédure de radiation d’une marque Intérêt digne de protection du requérant ? [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
Il ressort de la lecture de Fitzgibbon que les ressources financières du délinquant sont un facteur à prendre en considération mais qu’il a beaucoup moins de poids lorsqu’il s’agit de victimes d’une fraude commise notamment par une personne de confiance ou résultant de fausses déclarations du délinquant, cette approche étant celle retenue par la… [read post]
12 Sep 2011, 9:55 pm
Il faut maintenant que le logiciel continue à se développer et passe au moins en version beta pour que l’on puisse s’en faire une idée plus précise. [read post]
28 Jul 2024, 4:00 am
À titre de facteurs aggravants, le tribunal retient: que les gestes commis constituent un mauvais traitement à l’endroit d’une personne âgée de moins de 18 ans, la vulnérabilité de la victime, qu’il s’agit d’un cas d’exploitation sexuelle à dimension collective, que l’atteinte à l’intégrité physique et sexuelle de la victime… [read post]
9 Jul 2017, 4:00 am
Sans nier la gravité indéniable des crimes commis par les intimés ni l’effet regrettable que ces crimes auront eu sur les victimes, la fraude en cause ici est moins grave que celles traitées dans ces décisions et ces arrêts. [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2024. [read post]
11 Aug 2019, 4:00 am
De plus, celle-ci ne parvient pas à démontrer l’existence d’une stipulation pour autrui lui conférant le droit d’exiger que le lac Pine soit restauré dans l’état qui existait avant ce moment, et encore moins le droit de réclamer un dédommagement tant que la restauration n’est pas exécutée. [read post]
29 Jul 2018, 4:00 am
Le Conseil, en vertu des articles 269 et 269.1 de la loi, est libre de la conduite de son enquête, comme le prescrivent les articles 273 et 275 de la loi, mais cette liberté ne lui permet pas d’enfreindre les exigences de la justice naturelle et de l’équité procédurale, lesquelles tracent le cadre infranchissable de toute son action. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
L’accusé s’est reconnu coupable sous 113 chefs d’infraction de nature sexuelle à l’égard d’enfants âgés de moins de 16 ans, soit: 64 chefs de leurre d’enfant (art. [read post]
31 Jul 2016, 4:00 am
Il est impossible de déterminer la perte exacte subie par Cinar, qui a récupéré au moins 90 millions de dollars, mais l’accusé a soutiré 12 millions de dollars de cette fraude au minimum. [read post]
