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21 Jan 2014, 1:10 am
. - Law) has published El estudio del Derecho internacional en el corto siglo XIX español (Rechtsgeschichte: Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte, no. 21, 2013). [read post]
19 Jan 2014, 7:05 pm by Douglas
Enquanto em fábricas regulamentadas o impacto ambiental é controlado, em operações informais o risco de contaminação cresce. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am by Administrator
Le juge de la Cour supérieure a refusé d’intervenir, appliquant la norme de contrôle de grande déférence retenue dans R. c. [read post]
15 Jan 2014, 11:14 am by Timothy Sandefur, guest-blogging
” Slaughter-House’s withdrawal of the federal protections promised by the Fourteenth Amendment was a calamity for civil rights, and, along with similar rulings, it prepared the way for the practical re-establishment of slavery. [read post]
12 Jan 2014, 4:00 am by Administrator
Le ministre du Revenu, qui a exigé sans succès qu’ils fournissent une sûreté en vertu de l’article 17.3 de la Loi sur le ministère du Revenu, a alors révoqué le certificat d’inscription à titre de détaillants de produits pétroliers des commerçants visés. [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Les centres de recherches se sont fermés, les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l’objet d’un enseignement spécialisé. [read post]
6 Jan 2014, 6:19 am by Juan Antúnez
Here’s how the 1st DCA explained this point, relying heavily on a similar 1986 case out of Arizona: [I]n In re Strobel, 149 Ariz. 213, 717 P.2d 892, 893–94 (1986), Mr. [read post]
1 Jan 2014, 9:00 am by Carrie Cordero
Then, the reports are drafted, commented on, re-drafted, and finalized. [read post]
30 Dec 2013, 5:25 am
                  In re Fosamax Products Liability Litigation, ___ F. [read post]
29 Dec 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans cette décision, la Chambre avait interdit le dépôt d'une demande divisionnaire.Dans le cas d'espèce, la Chambre fait remarquer que l'Art 61(1) CBE, qui détaille les mesures possibles lorsque le tiers a triomphé dans son action, fait référence au demandeur, donc au demandeur enregistré, si bien qu'une décision passée en force de chose jugée devrait être obtenue contre le demandeur… [read post]
26 Dec 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les arguments contenus dans le mémoire doivent permettre à la Chambre et aux autre parties de comprendre immédiatement pourquoi la décision de première instance serait incorrecte (T220/83, T213/85, T145/88, T1581/08).Dans le cas d'espèce, le mémoire ne fait nullement référence à la décision attaquée, et n'explique pas pourquoi elle devrait être annulée. [read post]
24 Dec 2013, 5:45 am by Barry Sookman
Universal Pictures Corporation, 45 F.2d 119 (2nd Cir. 1930), per Learned Hand J. [read post]