Search for: "N. R. L."
Results 2101 - 2120
of 12,439
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
4 Jan 2009, 1:48 am
Selon l'Art 7 de l'acte révisant la CBE, la CBE 2000 ne s'applique normalement qu'aux demandes déposées à compter de son entrée en vigueur. [read post]
6 Dec 2010, 7:55 am
çok zor görünüyor. [read post]
5 Sep 2010, 9:00 pm
Dans le cas contraire, elle raccourcirait le délai de 16 mois, ce qui n'a pas de base légale. [read post]
3 Mar 2010, 7:00 am
l? [read post]
18 Nov 2013, 5:20 am
Beşiktaş’ın eski kalecisi Fevzi Tuncay’ın gazetelere yansıyan elleri kelepçeli halde "Taahhüdü İhlal" suçu nedeniyle cezaevine götürülme fotoğraflarını tüm Türkiye izledi. [read post]
10 Dec 2013, 9:00 pm
La demanderesse avait requis une décision "en l'état du dossier".La demanderesse demandait le remboursement de la taxe de recours pour vice de procédure.La R.11(2) CBE prévoit que les décisions doivent être motivées. [read post]
17 Jul 2011, 9:14 pm
Maniruzzaman, Resolving International Business and Energy Disputes in Asia – Traditions and TrendsFernando Mantilla Serrano, L’indépendance d’esprit de l’arbitre (ou l’issue conflict)Renzo Morera, Etre arbitre à l’époque de la globalisationAlexis Mourre, Serge Lazareff, une vision de l’arbitre à travers 10 ans d’éditoriaux des Cahiers de l’arbitrageJan… [read post]
14 Apr 2021, 3:00 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
12 Apr 2012, 10:50 am
n bir bölümünü yatm?? [read post]
20 Dec 2008, 12:23 am
Hace bastante tiempo (mucho, para ser franco), vengo pensando en un post donde tratar de escribir mi opinión personal sobre cuál pienso que debe ser el papel del abogado corporativo en relación con las polÃÂticas y prácticas de responsabilidad social de la empresa para la cual trabaja, o para la cual sirve de consultor. [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
Pour le meilleur et pour le pire, il n’existe pas de règle absolue en la matière. [read post]
19 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre n'admet pas cette requête dans la procédure. [read post]
12 Feb 2017, 12:01 pm
À cet effet, le protocole vient définir un cadre réglementant l’accès aux ressources et aux connaissances génétiques afin que les avantages découlant de cette utilisation soient partagés. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
(2) L'Office européen des brevets peut ne pas tenir compte des faits que les parties n'ont pas invoqués ou des preuves qu'elles n'ont pas produites en temps utile. [read post]
22 Jan 2010, 6:32 am
hukuki rejim öngörülürken, çek alacakl? [read post]
5 Dec 2010, 4:01 pm
R NE KADAR BÜYÜK ve GÜÇLÜ OLURSA OLSUN, Z? [read post]
17 Apr 2020, 2:13 pm
Házlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
Ces BPC encadrent non seulement la réalisation de tout projet de recherche, mais aussi sa conception et la communication de résultats une fois cette réalisation terminée. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
L’article 16 de la loi autorise le DPCP à déléguer ses fonctions, tout en soulignant que les attributions réservées au sous-procureur général par le Code criminel ne peuvent être déléguées qu’à un directeur adjoint. [read post]
13 Apr 2010, 10:11 am
Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n'en demeure pas moins que le refus de la C.P.I. est perçu de manière bipartisane comme relevant de l'intérêt national des Etats-Unis. [read post]
