Search for: "The Des Moines"
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2 Jun 2024, 4:00 am
Décision L’article 50.4 (8) de la loi constitue ni plus ni moins la conséquence du non-respect des délais applicables au dépôt des documents requis; il n’a pas pour effet d’éliminer la compétence du juge. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
10 de la Charte des droits et libertés de la personne). [read post]
28 Nov 2021, 4:00 am
L’interprétation simultanée devrait être évitée dans un procès tenu conformément à l’article 530 C.Cr., à moins que des conditions exigeantes ne soient remplies. [read post]
26 Jun 2011, 2:59 am
We probably sold a couple hundred copies, and those farmers read the same paper city folks in Des Moines were reading. [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Il existe également plusieurs moyens de règlement de différends, déjà adoptés par l’État, qui sont moins attentatoires. [read post]
19 Oct 2010, 5:15 am
Maggi Moss - Des Moines, Iowa - Iowa Lawyer Directory - Iowa Attorney Directory. [read post]
24 Mar 2010, 6:00 am
Both Jake and Charlie are criminal defense lawyers in Des Moines, Iowa. [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
En l’espèce, le juge a conclu à la volonté réelle des parties de constituer une coentreprise dans laquelle elles se sont respectivement engagées, à tout le moins de 2000 à 2007. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
L’élargissement de la portée de l’exception à la cessation définitive des emplois uniquement parce que les activités de l’établissement sont saisonnières ou intermittentes peut paraître moins logique. [read post]
18 Nov 2018, 3:59 am
Le 2 février 2009, toutefois, une ordonnance a été rendue à l’endroit du défendeur, laquelle lui interdisait notamment: de s’approcher à moins de 200 mètres de la résidence de ses voisins; de communiquer avec eux; de les épier; et de les suivre. [read post]
11 Apr 2012, 6:14 pm
On ne saurait insister sur l’importance, avant d’employer une marque de commerce sur le marché ou de déposer une demande, d'effectuer une recherche sur les marques de commerce déjà enregistrées ou du moins en instance d'enregistrement. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Ce paragraphe est divisé en deux parties, A et B : - La partie A traite de ce qu’on appelle la période de grâce personnelle, qui exclut de l’art antérieur prévu au paragraphe 102(a)(1) toute divulgation effectuée un an ou moins avant la date effective de dépôt de l’invention revendiquée, si « la… [read post]
17 Mar 2011, 4:04 am
The Iowa State Daily has a better report than the Des Moines Register. [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
En règle générale, il n’existe aucun effet cumulatif de verrouillage si moins de 30 % du marché pertinent est couvert par des réseaux parallèles d’accords ayant des effets similaires. [read post]
31 Dec 2007, 5:29 pm
It's beyond cold here -- and I say that as someone who's used to the cold. [read post]
11 Apr 2010, 7:21 am
A quiet start to the last Sunday of this tax season.... [read post]
2 Nov 2011, 3:17 pm
The Drake Intellectual Property Law Center presents the 2012 Intellectual Property Scholars Roundtable March 30-31, 2012. [read post]
19 Mar 2010, 11:36 pm
Drake University Law School’s Constitutional Law Center marks the first anniversary of the Iowa Supreme Court’s decision opening marriage to same-sex couples with a lecture and symposium on the topic. [read post]
29 May 2008, 9:30 am
Paul Graham ponders what "messages" cities send: Great cities attract ambitious people. [read post]
22 Jul 2010, 9:26 am
Thanh Diep, who preyed on vulnerable and elderly women, faces 14 years in prison when he is sentenced on Friday morning. [read post]
