Search for: "D. A."
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8 Jun 2016, 7:48 am
¿Buscas los días feriados de 2016? [read post]
9 Apr 2012, 3:31 am
Other panel members included Ann Longmore, Esquire, Executive Vice President, D&O Liability Product Leader, Willis FINEX Practice; and James D. [read post]
28 Feb 2021, 11:54 am
The award was created to recognize outstanding service in dispute resolution, and honors Talbot D’Alemberte and Robert D. [read post]
14 Jun 2019, 7:28 am
The Committee advises DOE and USDA points of contact with respect to the Biomass R&D Initiative and priority technical biomass R&D needs, and makes written recommendations to the Biomass R&D Board. [read post]
21 Mar 2021, 10:00 pm
Une décision intéressante qui concerne l'activité inventive de méthodes d'intelligence artificielle.Dans cette affaire, la Chambre propose elle-même le résumé suivant:Lorsque ni le résultat d'un programme informatique d'apprentissage automatique ni la précision de ce résultat ne contribuent à un effet technique, une amélioration de la machine obtenue… [read post]
23 May 2011, 4:47 am
Un collectif d'avocats français a annoncé qu'il allait, dès lundi, déposer devant les juridictions de six villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. [read post]
11 Sep 2018, 9:00 pm
La première notification d'examen datait de 2010. [read post]
21 Mar 2018, 7:43 pm
§ 325(d). [read post]
1 Feb 2023, 9:01 pm
Today I’ll talk about Rule 506 of Regulation D (“Reg D”). [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
C-12. [3] Paragraphe 18 de la décision. [read post]
29 Nov 2018, 9:00 pm
At very high levels, vitamin D can lead to renal dysfunction. [read post]
29 Apr 2021, 5:58 am
Civ., Soc. et Com.) : 30 septembre 2021 cours d'appel (CA) : 30 avril 2022 (on le savait déjà) 1ère instance (...) [read post]
20 Dec 2016, 12:57 pm
Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. [read post]
26 Dec 2017, 9:00 pm
Dans le cadre d'un litige opposant A à B, plus particulièrement d'une saisie diligentée par B, le mandataire a pour le compte de A émis une opinion [read post]
27 Jan 2015, 9:00 pm
Ils ont tous déclaré avoir distribué la brochure fin 2000, déclarations qui ont été [read post]
2 Jun 2024, 4:00 pm
L'Opposante BMW avait formé un recours devant la Cour d'Appel de Paris contre la décision de l'INPI de maintenir le brevet FR3047436 sous forme modifiée.Elle faisait d'abord valoir que la requête sur la base de laquelle le brevet avait été maintenu aurait dû être rejetée comme irrecevable car déposée lors de la phase orale. [read post]
3 Jan 2024, 4:00 pm
Selon la revendication du brevet, les extrémités de chaque raccord de tuyau se terminaient par des soudures par recouvrement d'une longueur (L2) d'au moins 100 mm.Pendant l'examen, la Titulaire avait modifié la figure 4, arguant de la présence d'une erreur. [read post]
21 Nov 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre examine en détail la question de la recevabilité de 2 requêtes subsidiaires au titre de l'article 12(4) RPCR. [read post]
15 Aug 2022, 4:00 pm
Elle argumentait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau motif d'opposition.La Chambre rappelle [read post]
31 May 2023, 4:00 pm
La Titulaire avait déposé pendant la procédure orale de recours une requête subsidiaire A correspondant à une combinaison des revendications 1, 4 et 8 du brevet délivré.Elle prétendait qu'il ne s'agissait pas d'une modification des moyens au sens de l'article 13 RPCR, s'agissant au final d'une simple suppression des autres revendications du brevet délivré. [read post]
