Search for: "Dan Gard"
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10 Jul 2020, 3:24 pm
Voici ce que les employeurs et les fournisseurs de services doivent savoir à cet égard. [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
En effet, au Québec, depuis le mois de mars, la jurisprudence est unanime et claire: la COVID-19 n’est pas un prétexte fondant un parent à se faire justice dans un contexte de garde d’enfants. [read post]
21 Jun 2020, 4:00 am
D’autre part, cet arrêt n’exclut d’emblée aucune infraction de celles à l’égard desquelles du profilage racial peut se manifester à l’occasion d’une intervention policière. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Si ce projet de loi devait être adopté sous sa forme actuelle, le Québec deviendrait la province canadienne ayant les obligations les plus strictes en matière de vie privée à bien des égards. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Ainsi, il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de la décision du juge de refuser d’accorder des dommages punitifs. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
Dans ces circonstances, une peine de 11 ans 1/2 de détention est imposée avant que l’accusé ne soit admissible à une libération conditionnelle. [read post]
31 May 2020, 4:00 am
Plus particulièrement, la requérante cherche à exclure du calcul des délais prévus dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et dans les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité pour accomplir une action quant à une période de suspension prédéfinie, comme si cette période n’avait jamais existé, et ce, à… [read post]
24 May 2020, 4:00 am
L’habeas corpus ne peut s’y substituer dans l’espoir de déclencher une audience judiciaire immédiate et prioritaire comportant un renversement du fardeau de preuve normal. [read post]
17 May 2020, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Les défendeurs ont exploité et maltraité une femme de 89 ans, laquelle a notamment dû, en raison de leurs comportements fautifs, s’enfuir en plein d’hiver d’une résidence pour personne âgée où elle était gardée contre son gré et entreprendre un recours afin de faire déclarer nul un faux mandat de protection qui avait été homologué à son… [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Selon les directives du Gouvernement, le déconfinement doit être très progressif, il n’est donc pas envisageable de demander aux salariés de revenir travailler massivement dans les locaux de l’entreprise (en particulier eu égard aux mesures de distanciation sociale requises). [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Dans ces cas, nous recommandons aux employeurs de favoriser la communication avec leurs salariés et de faire preuve de flexibilité, lorsque cela est possible. [read post]
30 Apr 2020, 9:26 am
Notre mise en garde tient. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Bien que celle-ci reste flexible à certains égards, quiconque s’aventure dans le secteur pour la première fois aurait avantage à la suivre tel un fil d’Ariane. [read post]
26 Apr 2020, 4:00 am
Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de l’analyse des fautes, du lien de causalité entre celles-ci et du préjudice subi ni du point de départ de la responsabilité. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
Il a fallu que j’élabore différentes positions de repli par rapport à notre plan d’affaires et que je garde l’œil ouvert sur les nouvelles possibilités. [read post]
19 Apr 2020, 4:00 am
Tous se trouvent dans l’obligation de vivre reclus et doivent partager leur milieu de vie de façon sécuritaire de même qu’éviter le plus possible les contacts avec des tiers. [read post]
8 Apr 2020, 4:00 am
It also will deal with upholding respect and compliance with existing Court Orders. [38] In order to deal with this health crisis, the Superior Court of Justice issued a Notice to the Profession dated March 15, 2020 which is available at https:/www.ontariocourts.ca/scj/covid-19-suspension-fam/… (Check for commentary on CanLII Connects) The most-consulted French-language decision was Droit de la famille — 20474, 2020 QCCS 1051 (CanLII) [20] Par conséquent, malgré que cela… [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
Les brevetés seront avisés et rémunérés lorsque de telles autorisations seront octroyées à l’égard de leurs brevets. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
Nous vous tiendrons informés de toute information additionnelle qui sera publiée à cet égard. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Les employés d’entreprises non essentielles ne doivent pas se présenter dans le lieu de travail physique sauf dans des circonstances prescrites limitées, notamment pour traiter de questions cruciales liées à la fermeture de l’établissement. [read post]
