Search for: "In Re Adoption of G."
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25 Feb 2009, 2:44 pm
À cette liste pourrait éventuellement s’ajouter des mesures de protection du droit d’auteur pouvant possiblement s’inspirer des modèles de riposte graduée déjà adoptés dans d’autres pays occidentaux. [read post]
4 Jan 2016, 9:09 am
Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. [read post]
1 Jan 2010, 12:55 pm
Le Décret No. 263 du 21 décembre 2009 effectue une augmentation du salaire horaire, le salaire mimimum au Panama se situant désormais entre US $ 349 et US $ 416 par mois selon le nombre d'heures travaillées par semaine (max. 48 heures), le secteur d'activité et la zone géographique.Au Panama, le droit du travail est contenu dans le Code du Travail, texte adopté dans les années 70 et modifié de… [read post]
6 Jun 2011, 11:15 am
Including your money, if they’re creative. [read post]
7 Oct 2018, 4:00 am
Canada (Procureur général), (C.S. [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am
Les entreprises intimées ont déposé une demande d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) afin de procéder à des travaux géotechniques, soulignant la présence de mammifères marins, et en particulier de bélugas, dans la zone où elle désirait procéder. [read post]
4 Jan 2011, 4:05 pm
When you're out in public, people can see you. [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Au final, le texte adopté par le Sénat en première lecture le 8 décembre et transmis à l'Assemblée élargit l'interprofessionnalité aux CPI, par le biais de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). [read post]
1 Dec 2012, 6:29 pm
If and when Google starts actually including Author Rank into its search algorithm, you’re going to start sending me fan mail for having convinced you to be an early adopter of Google Authorship. [read post]
24 Oct 2011, 12:10 pm
The proposals now go to the European Parliament and the Council for negotiation and adoption. [read post]
25 Jan 2024, 12:53 am
Background Re St. [read post]
19 Jun 2016, 4:00 am
Ainsi, l’enfant de la troisième génération n’aura pas le statut d’Indien si sa grand-mère indienne a épousé un non-Indien, alors qu’il l’aurait si son grand-père indien avait épousé une non-Indienne. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
La Cour a donc conclu que la preuve fournie par Toys R Us (qui était notamment composée de l’affidavit de son avocat – ce qui n’est généralement pas recommandable …) établit clairement qu’un lien ou une connexité entre les marques peut naitre suite à l’utilisation de la marque Herbs R Us ce qui aura un impact défavorable pour Toys R Us en ce qu’elle verra la valeur de l’achalandage… [read post]
1 May 2012, 8:45 am
However, it is worth noting that two of the nine justices reasoned, in their minority decision concurring in the result, that liability should also flow where the text indicates adoption or endorsement of the hyperlinked content, even if the content is not actually repeated. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Après leur adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le contenu de ces trois articles est le suivant : 1. [read post]
25 Mar 2011, 8:59 am
Danielle G. [read post]
30 Jun 2023, 1:28 am
Half of those states have enacted or adopted such measures. [read post]
4 Mar 2015, 12:09 pm
G. [read post]
26 Mar 2014, 8:56 pm
We’re going to start by focusing on the definition of employee. [read post]
6 Mar 2024, 9:03 pm
I am pleased to support this adoption because it benefits investors and issuers alike. [read post]
