Search for: "In re IL " Results 201 - 220 of 4,823
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9 Feb 2010, 12:27 pm by jmehalik
Today’s post is from IL reporter Rebecca Berfanger:  Braving the cold and snow, a group of about 15 eighth graders from Indianapolis Public School’s Cold Spring School 315 participated in a re-enactment of the trial of Polly Strong, a 24-year-old woman who fought for – and won – her freedom in 1820 following a decision by the Indiana Supreme Court. [read post]
29 Mar 2007, 12:17 pm
Update (2:42 PM): And we're back. [read post]
4 Apr 2004, 11:41 pm
The National Law Journal reports that the owner of an IL ceramics studio named "You're Fired" is concerned over Donald Trump's desire to trademark that phrase.... [read post]
31 Mar 2017, 11:50 pm by Laurent Teyssèdre
Chères lectrices, chers lecteurs, Voilà près de 10 ans que je tiens ce blog, et il est temps pour moi de tirer ma révérence. [read post]
2 Feb 2009, 3:02 pm
Our new address is 423 17th Street, Suite 201, Rock Island, IL 61201. [read post]
12 Dec 2016, 7:50 am by sylvain
Alors qu’il vient de déclarer que le Ministère public vaudois ne peut contraindre Facebook Switzerland Sàrl (Facebook Suisse) à produire les données d’un compte Facebook, le Tribunal fédéral refuse (provisoirement) de reconnaître une obligation pour Google Switzerland GmbH de donner... [read post]
22 May 2012, 6:51 am by admin
Selon un nouveau rapport publié par le US Census Bureau, il y avait 40 millions de personnes d’origine étrangère vivant dans le pays en 2010 soit le pourcentage le plus élevé de la population totale depuis 1920.uste une décennie plus tôt,  il y avait seulement 31 millions de personnes, soit 11 pour cent de la population, résidant dans le pays qui étaient nées ailleurs. [read post]
24 Apr 2018, 9:08 pm
Here's the abstract:Pour identifier des limites internationales de la liberté de l'État en matière fiscale, il convient d'étudier non seulement sa compétence fiscale - envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal - mais aussi son pouvoir fiscal - ce qu'il peut faire dans l'exercice de ce pouvoir. [read post]
5 Jun 2011, 10:55 pm by Sylvain Métille
Il est coupable de la même manière que celui qui conserve des documents physiques non sollicités. [read post]
22 Apr 2011, 12:34 am by admin
Ils souhaitent en général savoir si la législation américaine en matière de droits de succession est plus avantageuse que la législation française et s’ils ne risquent pas d’être confrontés à un risque de double imposition. [read post]
22 Dec 2020, 4:31 am by Laure Joncour
Il est vrai qu’elle allie facilité d’utilisation tout en assurant une sécurité juridique et financière au salarié qui souhaite quitter son emploi. [read post]
21 Sep 2009, 3:27 pm
Bir süre aile ile sohbet eden Ergin, daha sonra AK Partili belde baÅŸkanı Mehmet Duran’ı belediyede ziyaret etti. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am by Emmanuelle Boilard
Ce qu’il faut retenir La Décision réitère que lorsque la convention collective nie au salarié en période de probation le droit à la procédure de grief en cas de congédiement, l’employeur conserve la discrétion de mettre fin à cette période. [read post]