Search for: "In re P. F."
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10 Nov 2009, 10:00 pm
Sous le titre "il réclame 100 milliards au nom de son père", le journal suisse "24 heures" relate l'invention dans les années 30 par un ingénieur roumain d'un procédé permettant le forage du pétrole sous les 2000 m de profondeur, et la "séquestration" de son brevet par les États-Unis en 1942, et ce jusqu'en 1965, sur fond de 2ème guerre mondiale puis de guerre… [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Requêtes devant la Cour d’appel fédérale L’audition de requêtes devant la Cour d’appel fédérale (CAF) n’est ni pratique ni efficace, compte tenu du petit nombre de juges à la Cour d’appel fédérale et de la vocation itinérante de la Cour. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
L'IPI a jugé qu'il n'y avait pas matière à retenir un usage sérieux des marques, que ce fût en Suisse ou à l'exportation. [read post]
28 Feb 2013, 8:10 am
Eli Lilly & Co., 577 F. [read post]
29 Oct 2010, 10:27 am
Les chambres fédérales avaient refusé l’entrée en matière sur ce projet et l’avaient renvoyé au Conseil fédéral, considérant en particulier que ce projet mettait trop en danger les libertés individuelles. [read post]
26 Oct 2009, 1:49 pm
P. 52. [read post]
20 May 2008, 9:46 am
On May 2, 2008, the Eastern District of Pennsylvania granted class certification in In re Wellbutrin SR Direct Purchaser Antitrust Litig., No. 04-5525, 2008 WL 1946858 (E.D. [read post]
3 Jun 2010, 10:01 am
Au cours d’une journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) et le Pôle international et européen de l’Université Panthéon-Assas Paris II (P.I.E.P.), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d’apporter des réponses afin d’obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. [read post]
24 Oct 2011, 11:46 am
" - Steve P., Antioch, TN 6. [read post]
13 Jan 2021, 5:59 am
Bianku, La Convention européenne des droits de l’homme et la pandémie de Covid-19 F. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Décision À la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
29 Jun 2010, 7:56 am
McNierney, BER-P-89-10, Honorable Peter E. [read post]
8 Nov 2007, 6:01 am
Co., 39 F.3d 594, 598 (5th Cir.1994). [read post]
5 Oct 2007, 4:23 am
Co., 39 F.3d 594, 598 (5th Cir.1994). [read post]
26 Feb 2011, 7:51 am
” In re Ephedra Prods. [read post]
21 Oct 2010, 11:12 am
R. 2.612(C)(1)(f). [read post]
5 Jul 2007, 10:37 am
We're warning you, if you're not a lawyer, then you'll find this post very boring. [read post]
30 Apr 2009, 7:26 am
De quelques changements . . .Pierre Mayer, Contract claims et clauses juridictionnelles des traités relatifs á la protection des investissements (Lalive Lecture, 22 mai 2008)Pascal de Vareilles-Sommières & Anwar Frekini, Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). [read post]
E.D.N.Y. Notes Split Re Proper Rule 12 Clause for Dismissing Claims Based on Forum Selection Clauses
30 Jan 2007, 5:07 am
P'ship, 740 F.2d 148, 152 (2d Cir.1984), and other Circuits have used Rule 12(b)(6). [read post]
