Search for: "R L L"
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4 Nov 2011, 10:34 am
Nearly a Week After Snow Storm, Many Residents Remain Without Power Senator Kip Bateman (R-16) has called for hearings to investigate why thousands of JCP&L customers remain without power nearly a week after service was disrupted by the October 29 snow storm that hit New Jersey. [read post]
28 Jan 2010, 8:31 am
Des travaux dont l’apport majeur est de répondre au "comment". [read post]
24 Jun 2009, 11:45 am
En outre, la R. 27 CBE 1973, comme la R. 42 CBE, ne mentionne que l'art antérieur qui peut être considéré comme utile, ce qui laisse une marge d'appréciation au déposant. [read post]
13 Apr 2014, 9:00 pm
Elle rétorque en revanche qu'accélérer les procédures pour ce motif avantagerait les opposants belges. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
L’absence de sanction efficace à l’encontre de l’État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l’homme, à l’aune de la protection régionale des droits de l’homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. [read post]
21 Apr 2014, 3:13 am
Italie, 25 septembre 2012) Jérôme Martens & Jean-François Neven, La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier (obs/s. [read post]
20 Sep 2019, 3:25 am
L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. [read post]
13 Jan 2021, 5:59 am
Lemmens & R. [read post]
8 Dec 2010, 4:18 am
r? [read post]
16 Jun 2010, 6:59 am
Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. [read post]
7 May 2010, 10:10 am
A en croire l'article infra paru au Recueil Dalloz du 6 mai, la (...) [read post]
1 Jan 2011, 12:38 pm
r. [read post]
18 Dec 2011, 12:45 am
l? [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
Here's the idea: Si d’importants travaux ont été consacrés à l’exécution des arrêts et jugements d’une juridiction internationale particulière, au premier chef la Cour internationale de Justice, aucune étude de la question de l’exécution de leurs décisions n’a jusqu’à aujourd’hui été entreprise pour l’ensemble de ces juridictions,… [read post]
11 Sep 2014, 1:00 am
In der Folge veröffentlichte Google ein Formular für Löschanträge und begann mit dem Löschen von Suchergebnissen. [read post]
30 Mar 2010, 6:56 am
Olivier Blin has published Regards croisés sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (Bruylant 2009). [read post]
18 Nov 2018, 10:36 am
Here's the abstract: Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme. [read post]
3 Jun 2011, 4:40 am
R? [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Giorgio Malinverni, Le Protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme Katia Lucas, Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition Béatrice Pastre-Belda, Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ? [read post]
23 May 2014, 9:37 am
L’ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l’application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». [read post]
