Search for: "T. D."
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1 Jun 2013, 4:00 am
Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur un dossier de truquage d'offres à l'été 2009 concernant des entreprises et des personnes pour leur participation ininterrompue à un complot de truquage d'offres en vue d'obtenir des contrats de services d'égout municipaux dans la région du Grand Montréal. [read post]
8 Aug 2013, 5:49 pm
It probably won’t be the last either. [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
Le document D22 était la copie d'une présentation PowerPoint censée avoir été projetée lors d'une conférence un peu plus d'un an avant la date de priorité. [read post]
3 Jan 2021, 9:00 pm
Les règles 117 et 118 CBE ont été modifiées (avec effet au 1er janvier 2021) pour permettre les mesures d'instruction par visioconférence, que la procédure orale ait lieu par visioconférence ou non.Les mesures d'instruction sont l'audition d'un témoin, d'une partie ou d'un expert, une inspection d'objet ou encore une descente sur les… [read post]
20 Sep 2021, 4:00 pm
CDI Ingénieur en Propriété Industrielle H/FAllez au-delà de vos découvertes ! [read post]
18 Jun 2017, 9:00 pm
Offre d’emploi : ingénieur(e) brevet généraliste junior Cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, d’une vingtaine de personnes, le cabinet LOYER & ABELLO se distingue par l’alliance des compétences scientifiques et juridiques d’avocats, d’ingénieurs et de mandataires en brevets européens. [read post]
12 Sep 2018, 9:00 pm
ICOSA cherche pour son bureau à Paris ou Lyon un(e) Ingénieur brevet Chimie généraliste 2-4 ans d’expérience Icosa (www.icosa.fr) est un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle dédié au secteur de la Santé, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles. [read post]
11 Dec 2017, 9:00 pm
Offre d’emploi : ingénieur(e) brevet junior Spécialité : mécanique/physique Cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, d’une vingtaine de personnes, le cabinet LOYER & ABELLO se distingue par l’alliance des compétences scientifiques et juridiques d’avocats, d’ingénieurs et de mandataires en brevets européens. [read post]
23 Feb 2018, 6:12 am
Dès lors, pour ces entreprises, le casse-tête restait encore entier, jusqu’à il y a quelques jours. [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
Le Tribunal fédéral suisse a rendu le 22 juin 2011 un arrêt en matière de surveillance téléphonique dans la cause 1B_425/2010. [read post]
26 Jan 2011, 2:27 pm
Tandis que les sociétés régulières sont sujettes à un impôt de 5.5% sur le revenu imposable fédéral au-delà de $5,000.00, si vous incorporez vos affaires en Floride vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. [read post]
11 Jun 2013, 4:00 am
As time passes and the participants in that venture become fewer, there aren’t as many left to tell the story, the celebrations dwindle, and the meaning of D-Day becomes further removed from our collective memory. [read post]
13 Dec 2012, 10:09 pm
R&D involved experimentation, which essentially means to try something and see what happens because you don’t already know for sure. [read post]
28 Aug 2013, 4:33 pm
They will likely use online media that doesn’t lend itself to lengthy disclosures, such as Twitter. [read post]
27 Apr 2015, 9:00 pm
Le 11.7.2013, la section de dépôt a pris une décision selon laquelle [read post]
30 Jun 2011, 8:10 am
Le crédit d’impôt est le remboursement par le fisc d’un trop perçu. [read post]
25 Nov 2011, 1:45 am
Posted by D. [read post]
5 Sep 2018, 2:59 am
Une première condition idéale, dans laquelle les termes "seulement" et "uniquement" peuvent revêtir leur signification plutôt exclusive, s'applique dans le cadre de l'invention définie par la revendication avec un certain niveau d'abstraction, et donc de théorie. [read post]
10 Jun 2024, 1:30 am
The D-8, comprising Bangladesh, Egypt, Indonesia, Iran, Malaysia, Nigeria, Pakistan, and Türkiye, utterly condemned the brutal Israeli military aggression against Palestinian civilians in the Gaza Strip and occupied West Bank, including East Jerusalem. [read post]
9 Nov 2022, 1:16 pm
The post Minority Report: Progress Just Isn’t Progressing As Quickly As You’d Think appeared first on Above the Law. [read post]
