Search for: "D. A."
Results 2181 - 2200
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9 Aug 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait estimé que l'usage antérieur ne divulguait pas une meule à découper abrasive ayant toutes les caractéristiques de la revendication 1 du brevet opposé.L'Opposante estimait que son droit d'être entendu avait été violé car la division d'opposition n'avait pas donné suite à sa proposition d'entendre des… [read post]
14 Nov 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un procédé de fabrication d'épichlorhydrine comprenant une étape de déshydrochloration d'un dichloropropanol produit à partir de glycérol, lui-même obtenu à partir de matières premières renouvelables durant la fabrication de biodiesel. [read post]
10 Apr 2022, 4:00 pm
La demande décrit un algorithme de simulation de piétons, [read post]
22 Nov 2020, 9:00 pm
Cette décision donne l'occasion d'évoquer un sujet d'actualité, celui des procédures orales inter partes par visioconférence.Dans la présente affaire, la Requérante avait demandé à ce que la procédure orale ait lieu par visioconférence afin de permettre à des employés d'y participer. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 pm
La Titulaire contestait la décision prise par la division d'opposition d'entendre un témoin, au motif que l'audition était conditionnée au paiement d'une provision, laquelle n'a jamais été versée.La Chambre rappelle que cette provision est destinée à rembourser au témoin les frais de déplacement et le manque à gagner liés à son… [read post]
21 Jun 2020, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode de détermination du débit cardiaque à partir de la pression artérielle au moyen d'un réseau de neurones artificiels dont les valeurs des poids sont déterminées par apprentissage. [read post]
2 Apr 2008, 3:41 am
D&O insurance is a topic not often discussed in the blogworld, so it's good to see somebody tackling the topic. [read post]
21 Mar 2024, 8:40 am
.: 2:20-cv-01344-JAD-MDC (D. [read post]
17 Jun 2009, 12:49 pm
Cette protection temporaire ne prolongera pas les délais de l'article 4. [read post]
30 Apr 2009, 6:35 am
LEXIS 35549 (D. [read post]
20 Mar 2017, 11:33 am
¿Buscas los días feriados de 2017? [read post]
21 Dec 2017, 7:00 am
¿Buscas los días feriados de 2017? [read post]
25 Nov 2013, 12:12 am
The D&O insurer filed a motion to dismiss DLA’s action. [read post]
7 Mar 2024, 9:36 am
Nighttime in Times SquareThis week I was in New York for the 2024 PLUS D&O Symposium, along with a thousand or so professionals from around the D&O insurance community. [read post]
25 Oct 2017, 2:22 pm
Lax & Neville is currently investigating the activities of Michael D. [read post]
28 Aug 2018, 1:47 pm
Fox Rothschild LLP Partner Matthew D. [read post]
23 Dec 2008, 5:22 pm
He'd be a tough guy to send to jail. [read post]
15 Oct 2012, 3:51 am
This is not the first time that the effects of vitamin D supplements have been studied. [read post]
21 Jan 2009, 1:42 am
All D&O insurance policies are not created equal. [read post]
16 Jul 2012, 1:00 pm
The European Union’s antitrust chief said he’d rather settle an antitrust probe over claims Google Inc. discriminates against rivals than pursue an enforcement action against the world’s largest Web-search engine. [read post]
