Search for: "J. R. M." Results 2181 - 2200 of 10,901
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5 Oct 2018, 1:00 am by Guido Paola
Le recours est recevable.1.1 La règle 99(2) CBE spécifie que dans le mémoire exposant les motifs du recours, le requérant doit présenter les motifs pour lesquels il y a lieu d'annuler la décision attaquée ou la mesure dans laquelle elle doit être modifiée, ainsi que les faits et les preuves sur lesquels le recours est fondé.1.2 La mesure dans laquelle la requérante demande que la décision soit… [read post]
4 Oct 2018, 3:56 am by Kai Schmidt-Hern
M J Quinlan & Associates PTY Ltd. of Australia own a 1999 registration for the shape of a kangaroo. [read post]
24 Sep 2018, 9:45 am
As a fairly eager home cook, I've enjoyed flipping through J. [read post]
24 Sep 2018, 5:57 am
A Metaregression Analysis Raj M Desai & Homi Kharas, What Motivates Private Foreign Aid? [read post]
21 Sep 2018, 6:10 am
Posted by Andrew Moyle, Stuart Davis, and David Walker, Latham & Watkins LLP, on Thursday, September 20, 2018 Tags: Blockchain, Cost of capital, Cryptocurrency, Equity offerings, Financial technology, ICOs, Private equity, Securities regulation The Law and Economics of Environmental, Social, and Governance Investing by a Fiduciary Posted by Max M. [read post]
21 Sep 2018, 12:58 am by sylvain
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a plus de deux ans et nous en avons déjà beaucoup parlé. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am by Jessica Kroeze
La titulaire a formé un recours contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet européen n° 1 968 779.Selon la division d'opposition, l'objet de la requête principale ainsi que de la requête subsidiaire 5 découlait de manière évidente de l'état de la technique et que les requêtes subsidiaires 1 à 4 et 6 à 10 ne satisfaisaient pas aux exigences de… [read post]
19 Sep 2018, 2:09 pm
L’important est qu’il ne s’implique pas dans une démarche de violation.En l’espèce, dès qu’il a été informé de la violation du copyright par le biais de sa connexion Internet, le défendeur a tenté de découvrir l’auteur, et a instruit les personnes admises à utiliser sa connexion de cesser toutes violations.La cour a accordé au demandeur le bénéfice de l’art.… [read post]
19 Sep 2018, 1:00 am by Thaddeus Mason Pope, JD, PhD
Twenty Most-Cited Health Law Faculty in Web of Science 2013-2017 1 Studdert, David2 Kesselheim, Aaron3 Mello, Michelle M.4 Gostin, Lawrence O.5 Greely, Henry T.6 Rosenbaum, Sara7 Hall, Mark A.8 Annas, George J.9 Burris, Scott C.10 Rothstein, Mark11 Sage, William M.12 Cohen, I. [read post]