Search for: "The Des Moines"
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3 Sep 2023, 3:59 am
De plus, le verdict n’est pas d [read post]
28 Oct 2018, 4:05 am
Toutefois, moins de 2 heures avant la fin de l’enchère, eBay a retiré l’annonce de son site, jugeant qu’elle posait problème. [read post]
30 Sep 2010, 5:56 am
Cette rencontre a été l’occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu’est le droit des fleuves internationaux – dont l’utilité pratique évidente ne doit pas éclipser le très réel intérêt intellectuel et les (stimulantes) difficultés techniques.Tout en se concentrant sur les évolutions récentes, les interventions ont… [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
Si l’article 16 ne visait pas tout acte ayant pour finalité la vente de lentilles ophtalmiques, il en résulterait que le champ d’exercice exclusif des optométristes serait moins étendu que celui des opticiens d’ordonnances à l’égard d’actes réservés qui leur sont communs, un résultat que ne pourrait avoir voulu le législateur. [read post]
6 May 2010, 7:32 am
Des Moines Indep. [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
Par rapport à la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police, (le rapport d'information des députés sur les fichiers de police est consultable ici) le dispositif de cet article 4 est moins contraignant puisque là où les députés préconisent l'intervention du législateur… [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
Au soutien de son pourvoi, la Fraternité allègue que l’arbitre a rendu une décision déraisonnable, car celle-ci comporterait au moins 3 trois erreurs graves et manifestes: 1) l’arbitre aurait commis des erreurs dans l’analyse de la notion de «circonstances particulières» et dans l’appréciation des faits mis en preuve; 2) elle aurait refusé… [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
B.________ a mis A.________ en demeure de cesser de prétendre avoir la titularité des droits d'utilisation des logiciels litigieux, en invoquant le fait que la création de ceux-ci faisait partie intégrante du cahier des charges de l'intéressée en tant qu'employée de l'UNIL. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
Ces témoins, ce sont les défendeurs, qui ont vu leur fils mourir sous leurs yeux. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Appels à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec ayant déclaré les appelants coupables de voies de fait simples, de voies de fait causant des lésions corporelles et de voies de fait graves à l’endroit de 6 victimes. [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
Le requérant a expliqué que cela fait au moins de 300 à 400 fois qu’il passe l’arche de sécurité du palais de justice de Montréal. [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
B.B.a Dans le contexte d’une expertise du tableau destinée à en arrêter la valeur assurable, l’expert mandaté par les recourants a mis en doute l’authenticité et la provenance de l’œuvre, estimant sa valeur à [moins d’un vingtième du prix d’achat]. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
Questions de procédure2.1 Prise en compte dans la procédure de recours de la caractéristique suivante: "un signal de retour (71) agissant [...] sur la sortie (22) du circuit générateur (20)"La Chambre considère que la question de savoir si le document D1 divulgue ou non la caractéristique de la revendication 1 selon laquelle un signal de retour agit sur la sortie du circuit… [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Il est important de distinguer, comme l’a fait le juge, le témoignage d’opinion, qui doit être rendu par un expert, du témoignage technique et factuel, qui peut être rendu par un témoin ordinaire. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Pour éviter le risque sanitaire : Maintenir le télétravail lorsque cela est possible Le Premier Ministre a insisté sur ce point lors du discours du 7 mai dernier : « Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les 3 prochaines semaines ». [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
Des séances de gestion ont alors été tenues par des juges de la Cour du Québec. [read post]
11 Sep 2014, 1:02 am
I felt I had worded my Des Moines address carefully and moderately. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Est-ce que l’acte contresigné par avocat restera en l’état ou est-ce qu’il fera l’objet de plus ou moins importantes modifications sous la pression, par exemple, de groupes divers et variés ? [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
En conclusion, l’effort de l’IPIC était définitivement louable, car s’il avait porté fruit, il aurait été, au moins à court terme, beaucoup plus aisé pour les innovateurs canadiens de savoir à quoi s’en tenir en ce qui a trait au dépôt de leur éventuelle demande de brevet au Canada. [read post]
18 Sep 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — alcoolémie — conduite d’un véhicule avec une alcoolémie supérieure à la limite permise — exclusion de la preuve — recevabilité de la preuve — échantillon d’haleine — violation des droits constitutionnels — droit à l’assistance d’un avocat — interruption —… [read post]
