Search for: "A L"
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1 Apr 2018, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2019 du 5 au 9 novembre 2018 à Strasbourg Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au 14.09.2018 Frais d’inscription : [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Elle consacre auparavant 43 pages à la question de la recevabilité de l'opposition. [read post]
26 Apr 2018, 7:07 am
L'éditeur juridique Dalloz a lancé fin 2016 le site Open Dalloz. [read post]
16 Jul 2017, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2018 du 6 au 10 novembre 2017 à Strasbourg Inscription via : guillod@ceipi.edu jusqu'au 15.09.2017 Frais d’inscription : 1 [read post]
16 Mar 2023, 5:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2024 du 23 au 27 octobre 2023 à Strasbourg ou alternativement en ligne Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au [read post]
14 Mar 2019, 10:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2020 du 4 au 8 novembre 2019 à Strasbourg Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au 13.09.2019 Frais d’inscription : [read post]
5 Apr 2022, 4:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2023 du 24 au 28 octobre 2022 à Strasbourg ou alternativement en ligne Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au [read post]
16 Nov 2021, 4:00 pm
Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.Pour la Titulaire, l'homme du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de manière générale à chacune des gammes… [read post]
5 Jul 2018, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2019 du 5 au 9 novembre 2018 à Strasbourg Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au 14.09.2018 Frais d’inscription : [read post]
2 Mar 2020, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2021 du 9 au 13 novembre 2020 à Strasbourg Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au 25.09.2020 Frais d’inscription : [read post]
7 Jun 2022, 4:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2023 du 24 au 28 octobre 2022 à Strasbourg ou alternativement en ligne Inscription via : cynthia.jehl@ceipi.edu jusqu'au [read post]
20 Sep 2015, 9:00 pm
Une situation somme toute très classique, mais ce qui l'est moins est que la Chambre de recours rejette tout de même le recours comme irrecevable au motif que la Titulaire n'a pas été lésée par la [read post]
20 Sep 2022, 4:00 pm
Les brevets français délivrés à compter du 1er avril 2020 sont susceptibles de subir une opposition, régie par les articles L613-23 à L613-23-6 et R613-44 à R613-44-12 du Code de la Propriété Intellectuelle.A ce jour, une quarantaine de brevets ont fait l'objet d'une opposition, et 10 décisions ont déjà été prises, dont 9 à l'issue d'une phase orale: 6… [read post]
21 Dec 2009, 11:37 am
l? [read post]
26 Jul 2017, 9:00 pm
La division d'examen avait jugé que la caractéristique "soluble dans l'eau" n'était pas claire. [read post]
30 Apr 2007, 10:15 am
Troy L. [read post]
13 Jan 2015, 10:46 am
AUTHOR: Amy L. [read post]
2 Aug 2007, 2:10 am
April 2000 - Classic TyposFrom L. [read post]
17 Oct 2007, 12:28 pm
Christine L. [read post]
12 Sep 2007, 10:01 am
Judging from the reader comments we got yesterday on L’Affaire Chemerinksy (click here for our post), we suspected the legal punditsphere would be abuzz this morning. [read post]
