Search for: "D. L. C. " Results 2221 - 2240 of 12,128
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14 Jul 2019, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (V.L.) c. [read post]
5 May 2019, 4:00 am by Administrator
Décision Selon les principes énoncés dans R. c. [read post]
13 May 2020, 8:27 am by Comunicaciones_MJ
Las licenciadas Daisy Calcaño López, Pilar Pérez Rojas, Zoila Espinosa Vaquer y Xaira Santiago Aponte – con práctica enfocada en el derecho de familia – comentaron sobre la disposición que establece que el nuevo código entrará en vigor en 180 días a partir de su aprobación. [read post]
5 Dec 2018, 3:30 am by Embajador Microjuris al Día
El Proyecto de la Cámara 1888, fue a su vez presentado ante la Cámara de Representantes por los representantes Denis Marquez Lebrón, Ramón L. [read post]
17 Jun 2010, 2:18 pm by Jack D
C’est l’objectif poursuivi par l’arrêté du 19 mars 2010, qui va entrer en vigueur dans quelques jours, et qui n’aura donc été que partiellement atteint. [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am by Jack D
X avait souscrit un abonnement « Free – haut débit dégroupage » et l’article 3 des conditions générales du contrat prévoyait que ce forfait permettait à l’usager d’accéder à Internet via la technologie ADSL et incluait des services téléphonique et audiovisuel « lorsque l’usager se situe en zone… [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am
La Cour ajoute que, faute d'imprévisibilité, la défaillance technique relevée - même émanant d'un tiers en l'occurrence France Télécom - n'est pas un cas de force majeure. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm by Sylvain Métille
Sous le slogan « c’est plus qu’un jeu, c’est ta vie » l’édition 2011 met l’accent sur le concept de la vie virtuelle et de ses enjeux dans la vie réelle des enfants et des adolescents. [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am by admin
Location idéale pour familles. 70 chaines de télévision par câble et canal, un magnétoscope et CDC. [read post]