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8 Apr 2019, 9:35 am
Back in 2001, in the aftermath of the silicone gel breast implant litigation, I participated in a Federal Judicial Center (FJC) television production of “Science in the Courtroom, program 6” (2001). [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Enfin, la diffusion-distribution de l'éditeur A.________ en Suisse a fait l'objet d'un contrat tripartite entre l'éditeur précité, Diffulivre et la société Hachette Livre. [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
PROFESSIONS — divers — avocat — matière familiale — procureur à l’enfant — rôle. [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Dans le présent cas, la portion des incitatifs reçus au regard des versements effectués par l’appelant aux assureurs aux fins du compte de placement prévu dans le contrat sont visés par cette disposition. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
ou « Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? [read post]
6 Jun 2012, 2:41 am
Ses limites officielles incluent la Plage (Bahia) de Sarasota et diverses iles barrières entre la plage et le golfe de Mexico. [read post]
3 May 2021, 1:40 pm
Le fait que l'importateur soit ou non «coupable» ne joue en l'occurrence aucun rôle. [read post]
30 Jun 2008, 1:50 pm
Dominic Jaar (Avocat/Lawyer) Conseiller juridique / Legal counsel Bell Canada (Beaudin Legault) 1000 rue de la Gauchetière Ouest, suite 3900 Montréal, Qc H3B 5H8 Tél.: (514) 870-1385 Fax: (514) 870-4807 @: dominic.jaar@bell.ca [read post]
8 Jan 2013, 1:37 am
La coopération entre organisations internationales est en effet la cheville ouvrière de l’interaction entre l’universel et le régional dans des domaines aussi variés que la coopération économique, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la protection de l’environnement ou la promotion des droits de l’homme. [read post]
5 Sep 2009, 7:33 pm
Rakamlara göre 2008 yılında karşılıksız çek nedeniyle 211 bin 363 dava açılırken, yargılanan kiÅŸi… [read post]
21 Apr 2014, 1:10 am
Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit. [read post]
1 Dec 2014, 1:12 am
En premier lieu, d’assurer l’information la plus complète et la plus à jour possible sur l’ensemble de l’expérience de la SDN, notamment dans ses aspects juridiques. [read post]
2 Dec 2015, 8:43 am
Rolince Mbungo, L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires Sergio Salinas Alcega, Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suite au processus d’Interlaken : l’évolution technique d’un mécanisme politique Notes et commentairesVincent… [read post]
30 Jun 2008, 1:50 pm
Dominic Jaar (Avocat/Lawyer) Conseiller juridique / Legal counsel Bell Canada (Beaudin Legault) 1000 rue de la Gauchetière Ouest, suite 3900 Montréal, Qc H3B 5H8 Tél.: (514) 870-1385 Fax: (514) 870-4807 @: dominic.jaar@bell.ca [read post]
1 Jul 2016, 10:17 am
Les chapitres sont regroupés en sections complétant le titre du volume : le droit comparé et… la méthodologie, les sources, les constitutions, l’histoire, la responsabilité, les biens, le juge, l’Asie de l’Est et au-delà.Table of contents / Table des matières [read post]
6 Mar 2022, 4:00 am
Le caractère imminent de l’emploi de la force n’est plus une exigence stricte. [read post]
26 Oct 2016, 11:04 am
Ct. 1926, 18 L. [read post]
27 Aug 2008, 7:32 am
Je note que l’activité est co-organisée avec la Chaire L. [read post]
27 Aug 2008, 7:32 am
Je note que l’activité est co-organisée avec la Chaire L. [read post]
19 Dec 2016, 1:11 pm
Alors que les religions multipliaient les interdits et les prescriptions alimentaires, la coutume redistribuait les terres, en partageait l’occupation de manière créative ou favorisait la propriété communale afin que chacun ait accès à la nourriture. [read post]
