Search for: "R L L"
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1 Jun 2014, 9:00 pm
Nous avions vu il y a deux ans dans l'affaire T1621/09 que de nouveaux arguments pouvaient été considérés comme tardifs et rejetés comme tels en application de l'Art 13(1) RPCR.Dans le cas présent, l'Opposante avait dans sa réponse au mémoire de recours argumenté que l'invention objet de la requête principale était évidente au regard de E19… [read post]
20 Jan 2016, 5:52 am
Tessa L. [read post]
9 Jan 2018, 2:07 am
Helfer, Alison L. [read post]
13 Jun 2014, 10:07 am
Contents include:Volume 367Robert Kolb, L’article 103 de la Charte des Nations UniesBruno Nascimbene, Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. [read post]
5 Nov 2014, 5:47 am
L. [read post]
28 Oct 2014, 5:45 am
Raul R. [read post]
20 Feb 2017, 9:02 am
Int'l Law 1 (2016) Abstract: When I last studied this issue — the eligibility of domestic violence survivors for asylum in the... [read post]
11 Jan 2018, 9:00 pm
Invention pour une fois très sérieuse quant à ses applications (dans l'agro-alimentaire), mais qui peut être fort utile pour ceux qui veulent à tout prix devenir roi ou reine lors des traditionnelles galettes. [read post]
29 Oct 2015, 10:00 pm
Le modèle d'utilité DE20311493U a pour objet un coussin anti-flatulences, particulièrement conseillé par l'inventeur pour les cinémas qui projettent des films d'horreur. [read post]
10 May 2012, 9:16 am
Cumpre acentuar, por oportuno, que o Supremo Tribunal Federal já deixou consignado que a discussão em torno do próprio significado de direito líquido e certo – que traduz requisito viabilizador da utilização do "writ" mandamental – veicula matéria de caráter eminentemente processual, mesmo porque a... [[ This is a content summary only. [read post]
20 Oct 2016, 9:00 pm
Il s'agit ici d'une méthode d'élimination du virus VIH de l'âme. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
Littérature / doctrineIII Règles d'interprétation de la CBEIV Application des règles d'interprétation1. [read post]
4 Mar 2012, 2:34 pm
L’affaire est belge, encore une fois, et oppose une société de gestion qui représente les auteurs, compositeurs et éditeurs d’œuvres musicales (SABAM) à un réseau social en ligne (Netlog). [read post]
3 May 2020, 4:00 am
Les autres critères applicables à l’autorisation d’une action collective sont remplis, sous réserve de certains ajustements à apporter à la description du groupe. [read post]
16 Jan 2012, 10:49 am
da öngörülüyor. [read post]
20 Apr 2013, 4:58 am
5941 sayılı Çek Kanunu’nda 6273 sayılı Kanunla yapılan değişiklikle birlikte, cezai hükümlerin Anayasa m. 13, m. 38/8 ve m. 48/1′e aykırı olduğu, borcunu ödemeyene hapis cezasına dönüşen adli para cezası vermenin hiçbir anlamı olmadığı yönündeki eleştiriler doğrultusunda, çekin… [read post]
7 Dec 2011, 2:56 am
1901-1939 : sur Gallica (collections numérisées de la BNF) : Bulletin législatif Dalloz 1919-1939 Bulletin des lois 1792-1931 JO Lois et décrets 1901-1939 en cours de scan, le nombre d'années augmente régulièrement. [read post]
18 Nov 2022, 10:00 am
Contents include: Volume 427 Gabrielle Kaufmann-Kohler, Indépendance et impartialité du juge et de l’arbitre dans le règlement des différends entre investisseurs et États (leçon inaugurale)Alan Edward Boyle, International Lawmaking in an Environmental ContextMarc-Philippe Weller, La méthode tripartite du droit international privé : désignation, reconnaissance, considérationAlexis Mourre, La… [read post]
15 Sep 2023, 11:46 pm
L'Intimée demandait à ce que le recours soit déclaré irrecevable car, selon elle, il n'était basé que sur une nouvelle attaque, formulée pour la première fois en recours.La Chambre ne voit aucune base juridique permettant de conclure que l'irrecevabilité d'une attaque entraînerait (rétroactivement) l'irrecevabilité du recours. [read post]
