Search for: "D. A."
Results 2281 - 2300
of 291,233
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
3 Jun 2019, 12:43 am
I do think there are some additional considerations that need to be kept in mind for companies when thinking about the differences between private company D&O insurance coverage and public company D&O insurance coverage. [read post]
4 May 2021, 4:00 pm
Un lecteur me signale cette décision intéressante rendue par la Chambre juridique.L'Opposante ayant informé la division d'opposition de la procédure de liquidation engagée contre la Titulaire (Transito NV), l'OEB avait interrompu la procédure d'opposition. [read post]
28 Dec 2009, 1:15 pm
cra Ceza Mahkemesince Taahhüdün Geçersiz Oldu? [read post]
29 Jul 2019, 9:00 pm
La Chambre refuse en expliquant d'une part que le seul cas de remboursement prévu (à l'article 9(1) RRT) concerne le retrait de la demande avant le début de l'établissement de la recherche et d'autre part qu'on peut estimer que la section de la recherche a analysé les revendications avant [read post]
18 Oct 2016, 9:00 pm
La Chambre rappelle qu'il n'est pas contesté que la grandeur habituellement employée pour déterminer la capacité à fléchir est le module de flexion (flexural modulus), déterminé à partir de la pente de la courbe [read post]
24 May 2020, 9:00 pm
L'Opposante avait déposé les modes d'emploi des machines, des copies de commandes et de factures pour 3 de ces ventes. [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
Un sous-pouvoir a été déposé par M, afin de permettre à C de représenter la Requérante. [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique... [read post]
16 Sep 2018, 9:00 pm
La présente décision revient sur une question récurrente, celle de savoir si une mauvaise définition d'un paramètre revendiqué conduit à une insuffisance de description (en empêchant l'homme du métier de reproduire l'invention sans efforts indus) ou ne pose qu'un problème de clarté (en faisant naître une imprécision quant à la portée de la… [read post]
23 Jan 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un boîtier de turbine axiale comprenant un diffuseur et un boîtier de sortie de gaz dans lequel le diffuseur pénètre dans un espace collecteur limité par le boîtier d'entrée de gaz, le diffuseur et le boîtier de sortie étant faits d'un seule pièce. [read post]
1 Mar 2007, 9:00 am
Le processus d'administration de la faillite étant complexe, le propos ce cette chronique se [read post]
26 Sep 2017, 9:00 pm
Merci au lecteur qui m'a signalé cette décision. [read post]
6 Jun 2014, 7:08 am
Read the rest of Kean’s Statement on 70th Anniversary of D-Day (38 words) [read post]
23 Jul 2018, 9:00 pm
La Chambre juridique remarque que la décision de la division d'examen de rejet de la requête en restitutio n'est pas établie conformément à la règle 113(1) CBE car elle n'est pas signée et n'indique pas le nom de l'agent responsable. [read post]
23 May 2010, 8:44 am
Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et des services d'archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. [read post]
19 Jan 2020, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres de rédiger des décisions abrégées. [read post]
4 Oct 2023, 4:00 pm
Il n'était pas contesté que l'opposante avait envoyé un courriel auquel était attaché une description d'un produit PP 28, ainsi que des échantillons de ce produit à un client, sans accord de confidentialité, et ce avant la date de priorité du brevet en cause.La division d'opposition avait toutefois décidé que l'usage antérieur ne divulguait pas la… [read post]
2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel que consacré… [read post]
10 Jun 2009, 10:50 am
Dans le cadre du Sommet mondial du droit d'auteur qui a actuellement lieu à Washington, Radio Ville-Marie a interviewé Me Dominic Jaar à propos des problèmes liés au droit d'auteur et plus particulièrement à la capacité des lois à être renouvelées face au développement très rapide des technologies de l'information.Cette entrevue est disponible ici.Me Dominic Jaar sera… [read post]
27 Jun 2011, 3:17 pm
Natacha Pinon, documentaliste de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI, Paris), a accepté que nous reproduisions ici son excellente synthèse sur les agences de gestion d'abonnements, publiée à l'origine la liste Juriconnexion le 5 mai 2011. [read post]
