Search for: "R L L"
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30 Mar 2022, 4:00 pm
Les missions sont essentiellement l’étude de brevetabilité, la rédaction, le suivi des demandes en France et à l’étranger. [read post]
23 Dec 2023, 6:39 pm
Contents include:Oliver Diggelmann, Gruppenproporz auf der internationalen Anklagebank Evelyne Schmid & Ayşe Özge Erceiş, The Attribution of Omissions: Due Diligence in Cyberspace and State Responsibility Andrea Bonomi, Accords d’élection de for : une révision de l’article 5 LDIP à l’occasion de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye de 2005 ? [read post]
15 Jun 2017, 2:46 pm
Simple Notepad : l'interface d'accueil : la liste des documents Simple Notepad est une application de prise de note et de rédaction à la fois simple et puissante. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 pm
Dans l'affaire G2/21, la Grande Chambre répond de la manière suivante aux questions posées (traduction personnelle):Les preuves soumises par un demandeur ou un titulaire de brevet pour prouver un effet technique invoqué pour la reconnaissance de l'activité inventive d'un objet revendiqué ne peuvent être écartées au seul motif que ces preuves, sur lesquelles repose l'effet technique,… [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
A défaut d'en publier plus, theses.fr, la dernière initiative de l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) [2] va grandement en faciliter le repérage, la recherche par discipline et sujet, et l'accès. [read post]
12 Jan 2011, 10:27 am
L'association réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3. [read post]
15 Aug 2023, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR, toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la Chambre dans une notification au titre de la règle 100(2) CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances… [read post]
27 Jun 2012, 4:17 am
J'en extrais trois groupes de paragraphes, qui soulignent l'intérêt des éditeurs et producteurs d'information numérique/en ligne [2] pour les données publiques et le mouvement de l'Open data. [read post]
23 Jun 2022, 4:00 pm
CEIPI Préparation à l’examen européen de qualification 2023NOUVEAU à partir de septembre 2022 : Module Correction d’épreuveDans le cadre de la préparation à l’examen européen de qualification (EEQ), le CEIPI propose, à partir de septembre 2022, un nouveau module de préparation spécifique à la rédaction d’examen. [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
31 Oct 2014, 12:55 am
La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA. [read post]
28 Aug 2023, 4:00 pm
L'opposante et la titulaire ont formé recours.La Chambre se demande si l'opposante a réellement été affectée négativement par la décision et si par conséquent son recours est recevable.Elle note en effet que selon la décision et le [read post]
4 Mar 2010, 1:55 pm
Le débat a eu lieu aussi, de 2007 à 2009, au sein du Groupement français de l'industrie de l'information. [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
31 Jul 2020, 5:13 am
A la faveur de l'affaire de l'annulation pour plagiat de la thèse d'Arash Derambarsh , sur un fil de discussion sur Twitter débuté par le compte Twitter anti-plagiat Thèse et Synthèse, et suite à des questions de Damien Petermann, doctorant en géographie (son blog de recherches sur Hypotheses), Maïté Roux, responsable du service des thèses de l'ABES vient de donner une vue… [read post]
19 Dec 2019, 10:12 am
Retournement de situation Sous la présidence Sarkozy, les greffes des tribunaux de commerce avaient gagné leur longue bataille contre Euridile (opéré par l'INPI), au nom de la suppression des doublons (pour l'historique, voir en bas de ce billet). [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
C’est la première fois que sont publiées des analyses concernant les infractions ayant une composante numérique, c’est-à-dire commises sur les réseaux de télécommunication. [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
7 Jun 2022, 12:01 am
", ainsi que les études qu'elle réalise. [read post]
21 May 2012, 3:55 am
Boyer Law Firm a aidé avec succès un de ses clients R., qui est un investisseur étranger, afin qu’il entre dans le paysage des affaires en Floride. [read post]
