Search for: "The Des Moines"
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4 Jan 2011, 5:02 am
(Massenentlassung) nur auf Betriebe Anwendung findet, die mindestens 20 Arbeitnehmer beschäftigen: "Il s’ensuit que la volonté du législateur était bien de ne pas soumettre aux art. 335d ss CO les entreprises de moins de 21 personnes. [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
Contrairement à la prétention de la requérante, l’ACI n’est pas un témoin délateur au sens de la directive COL-1 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
De même, les baux d'habitation d'une durée de moins de 6 mois sont inclus dans le champ d'application du ITBMS par la nouvelle rédaction de l'article 1057-V du Code Fiscal.Ley 49 de 2009 Reforma Fiscal Panama Ley 4 2009 Sociedades Responsabilidad Limitada Un nouveau texte a été adopté en 2010. [read post]
21 Jul 2024, 4:00 am
Accusations de production, de distribution et de possession de matériel de pornographie juvénile, de bestialité, d’entente ou d’arrangement pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’une personne âgée de moins de 16 ans ainsi que d’entente ou d’arrangement pour produire du matériel de… [read post]
6 Apr 2014, 4:00 am
De nombreux notaires reçoivent des demandes péremptoires formulées sous l’autorité de l’article 231.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu par des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) requérant des informations ou des documents quant à leurs clients. [read post]
5 Feb 2007, 6:57 pm
Or les billets, c'est comme le poisson, moins c'est frais et moins c'est bon. [read post]
5 Feb 2007, 6:57 pm
Or les billets, c'est comme le poisson, moins c'est frais et moins c'est bon. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
Interprétation téléologiqueV Conséquence juridique en cas de non-accomplissement des deux actes ou de l'un des deux actes dans le délai de deux mois de l'article 108 CBEVI Cas de figure 1 et 2 - Conclusions intermédiairesVII Recours réputé non formé – recours irrecevable et règle 101(1) CBEVIII Remboursement de la taxe de recoursIX Cas… [read post]
24 Jan 2021, 4:00 am
Il y a également un préjudice sérieux et irréparable, car le simple fait de diffuser le contenu des audiences cause un préjudice au PGQ et à l’administration de la justice puisque les propos des juges, des avocats, des parties et des témoins n’ont pas à être reproduits en format vidéo. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
La taille de l’entreprise est établie comme suit : Personne physique : personne physique, y compris les entreprises individuelles et le ministre du gouvernement fédéral; Micro entreprise : comporte moins de 5 employés ou a un revenu brut annuel de moins de 30 000 $; Petite entreprise : comporte moins de 100 employés ou a un revenu brut annuel de… [read post]
16 Jan 2015, 11:13 am
City of Des Moines, 714 N.W.2d 632, 633 (Iowa 2006). [read post]
24 Apr 2010, 6:00 am
Go to 321 East 12th Street, Des Moines, Iowa 50319-1002 or call 515-281-5044. http://maps.google.com/places/us/ia/des-moines/e-12th-st/321/-crime-victim-assistance-division? [read post]
28 Jan 2018, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Avec ce que les agents avaient comme information à la suite de leur enquête, un policier prudent et diligent se trouvant dans la même situation n’aurait pas conclu à l’existence de motifs raisonnables et probables de croire à la commission des infractions de traite de personnes, d’avantage matériel provenant de la traite de personnes et encore… [read post]
3 Apr 2016, 4:00 am
Il est impératif que la situation soit soumise au tribunal dans les 48 heures, sinon le directeur provincial est réputé avoir pris la décision la moins préjudiciable à l’adolescent, soit l’annulation de la suspension. [read post]
12 Mar 2009, 2:56 am
Pat's a partner with Brick Gentry in West Des Moines, Iowa, and on his blog he's providing a review of Iowa real estate law. [read post]
23 Jul 2010, 9:00 am
From 2010 Blank Park Zoo in Des Moines Iowa The encounter was unexpected, but there was no significant loss or gain. [read post]
4 Jul 2021, 4:00 am
Dans la mesure où Sunwing devient la seule partie défenderesse dans cette action collective, il existe au moins une question commune en ce qui concerne la portée de ces clauses. [read post]
17 Nov 2011, 5:47 am
Utiliser l’arbitrage comme une alternative à un procès peut être moins coûteux et permettre de résoudre le litige plus rapidement. [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
Or, la crédibilité des témoins serait en cause et la Cour n’aurait même pas le bénéfice d’un jugement de première instance portant sur cet aspect du litige. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
La poursuite suggère une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour. [read post]
