Search for: "L. E."
Results 2321 - 2340
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11 Apr 2009, 3:45 am
Et la charge de la preuve incombe alors au breveté : Ã lui de prouver que l'homme du métier peut faire sans efforts indus (pt 3.3.4).La Chambre prend soin de préciser au point 6 des motifs que cette décision n'affecte pas le principe général selon lequel l'opposant a la charge de la… [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Si tel est le cas, l'imposition doit se fonder sur l'organisation juridique qui aurait été appropriée pour atteindre le but économique visé (cf. [read post]
21 Mar 2012, 1:47 am
Related posts: Conference: “Tendenze e resistenze all’uniformazione del diritto privato e del diritto processuale civile nell’Unione europea” (Padova, 17-18 September) Conference: “Il diritto al nome e all’identità personale nell’Unione europea” Publication: Baratta (Ed.), Dizionario di Diritto Internazionale Privato [read post]
31 Jan 2017, 9:06 pm
Tel est l’objet de la recherche ici menée. [read post]
21 Jun 2010, 2:19 am
Spencer E. [read post]
2 Feb 2011, 8:20 am
Autor: Ramiro Hernández López. [read post]
13 Jul 2013, 9:42 am
Contents include:ArticoliBruno Nascimbene, La centralità della persona e la tutela dei suoi diritti Claudia Morviducci, Il Servizio europeo per l’azione esterna: un inizio problematico Nicoletta Parisi, La Procura europea: un tassello per lo spazio europeo di giustizia penale Ornella Porchia, La dinamica dei rapporti tra norme interne e dell’Unione nel dialogo tra giudici nazionali e Corte di giustizia Stefano Montaldo, La competenza… [read post]
20 Apr 2013, 4:58 am
5941 sayılı Çek Kanunu’nda 6273 sayılı Kanunla yapılan değişiklikle birlikte, cezai hükümlerin Anayasa m. 13, m. 38/8 ve m. 48/1′e aykırı olduğu, borcunu ödemeyene hapis cezasına dönüşen adli para cezası vermenin hiçbir anlamı olmadığı yönündeki eleştiriler doğrultusunda, çekin… [read post]
27 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre estime que la division d'examen s'est trompée, mais ne renvoie par en première instance, comme l'autorise l'article 111(1) CBE, en particulier car la division d'examen, dans un obiter dictum, avait émis un avis négatif quant à l’activité inventive. [read post]
28 Jul 2016, 2:30 pm
Presque chaque fois que je cherche du contenu de qualité sur le Web gratuit je bute sur une limite : celle qui sépare le payant du gratuit, l'exhaustivité/qualité/argumentation détaillée du bavardage et du marketing. [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une pluralité… [read post]
30 Nov 2021, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet avait pour objet l'utilisation d'un acide alcane-sulfonique pour l'élimination de la rouille.La Titulaire (Requérante) et l'Opposante (Intimée) avaient toutes deux déposé de nouveaux documents avec le mémoire et la réponse. [read post]
5 Apr 2011, 12:06 pm
La Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) annonce la mise en ligne sur Internet d'une nouvelle base de données de droit nucléaire, dénommée RODIN (Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires) : www-rodin.cea.fr « RODIN succède au "Recueil de législation et de réglementation des activités nucléaires"… [read post]
10 Feb 2015, 9:00 pm
La requête en validation se fera via le paiement d'une taxe de validation de 240 € acquittée auprès de l'OEB : - pour une demande EP directe, dans un délai de 6 mois à compter [read post]
29 Apr 2015, 9:00 pm
L'intimée (Opposante) faisait valoir que les requêtes subsidiaires, fournies avec le mémoire de recours, ne devaient pas être admises, car elles n'avaient pas été présentées en première instance, alors même que le Président de la division d'opposition avait donné l'opportunité à la Titulaire de présenter de nouvelles requêtes. [read post]
7 Dec 2011, 2:56 am
Cette base de données d'image est accessible en utilisant l'URL suivante (la date importe peu, seuls l'année sur quatre chiffres et le numéro (...) [read post]
19 May 2013, 5:55 am
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties. [read post]
11 Dec 2011, 10:31 pm
M’e ba? [read post]
15 May 2016, 9:00 pm
Selon l'Opposante, le document D3 (US20040091444) cité dans le mémoire d'opposition l'avait été de manière erronée. [read post]
24 Apr 2023, 4:00 pm
Ingénieur Brevets JuniorAu cœur de l’écosystème de l’innovation française, la SATT LUTECH est une Société d’Accélération du Transfert de Technologies d’environ 30 personnes créée en 2012 dans le cadre des « Investissements d’Avenir ». [read post]
