Search for: "R L L"
Results 2321 - 2340
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15 Jul 2016, 2:15 am
National intellectual property firm Kacvinsky Daisak Bluni PLLC recently expanded its legal team in the Washington, D.C. area with the arrivals of experienced IP lawyers, Judith L. [read post]
30 Apr 2007, 9:48 pm
By Donald Zuhn -- In an eagerly awaited decision regarding the Federal Circuit's teaching, suggestion, or motivation (TSM) test for analyzing obviousness, the Supreme Court on Monday issued its ruling in KSR Int'l Co. v. [read post]
6 Jun 2012, 9:00 pm
La description déposée à l'origine contenait des références à des figures 13 à 15 ne figurant pas parmi les pièces déposées. [read post]
5 Sep 2013, 4:56 am
Le potentiel d’amélioration en faveur d’un ordre mondial plus civilisé qu’apportent les réseaux transnationaux de construction de normes fait l’objet de l’étude proposée par Ulrich Mückenberger (Université de Hambourg et Université de Brême). [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
L’appelant fait valoir que le juge a erré dans son application de l’arrêt R. c. [read post]
6 May 2016, 8:03 am
En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) [read post]
2 Oct 2009, 2:43 pm
Demokratik Açılım veya Kürt Açılımı burjuva demokratik devrimi,kapitalist üretim iliÅŸkilerinin kendine uygun iktidarını… [read post]
27 May 2019, 12:07 pm
Elle aborde ensuite les règles qui président à l’action internationale pour le développement. [read post]
3 Jul 2015, 8:00 am
The Relationship between Interstate and EU Readmission Agreements," Migration in Mare Nostrum: Mechanisms of International Cooperation (Cambridge University Press, Forthcoming 2015) [eprint via SSRN]Official Country Information Watchdog Criticises Home Office on Eritrea (Free Movement Blog, July 2015) [text]Open Letter to the Members of the Hungarian Parliament (UNHCR, July 2015) [text]Projet de Loi Relatif à la Réforme de l'Asile (UNHCR)- The following… [read post]
16 Mar 2010, 7:13 am
l? [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
Le PNF avait réclamé une peine d’au moins quatre ans, dont la moitié aurait dû être exécutée. [read post]
16 Jul 2022, 6:38 am
Alland, Les mesures de réaction à l’illicite prises par l’Union Européenne motif pris d’un certain intérêt généralG. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
17 Jul 2024, 4:00 pm
La division centrale (section de Munich) a été saisie par les sociétés Sanofi d'une action en révocation du brevet EP3666797 appartenant à la société Amgen.Elle en profite pour énoncer un certain nombre de principes résumés comme suit :Sur l'interprétation des revendications:Lors de l'interprétation d'une revendication de brevet, la personne du… [read post]
3 Mar 2008, 8:20 pm
Cette conférence est une journée de réflexion sur la rencontre des mondes juridique et des technologies de l'information (TI) et parlera notamment de l'utilisation des technologies dans un contexte [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
Bilişim olanaklarının artması sayesinde dünyadaki internet sitesi sayısı her yıl hızla artmaktadır. 2011 yılı verilerine göre dünyada toplam 555 milyon adet internet sitesi bulunmakta, bu sitelerin büyük çoğunluğunu kişisel bloglar ve haber siteleri oluşturmaktadır. İnternet haberciliğinde büyük siteler gün… [read post]
6 Apr 2011, 3:21 pm
L'auteur initial de ce mouvement (...) [read post]
18 Jun 2017, 2:11 pm
Pour rédiger mon article sur l'IA en droit, j'ai eu besoin de mieux comprendre le machine learning et le fonctionnement de Supra Legem. [read post]
6 Dec 2018, 11:00 pm
Fini l'attente. [read post]
19 Mar 2023, 5:00 pm
Concernant les requête subsidiaires, l'Intimée (titulaire) s'était contentée, dans sa réponse au mémoire de recours, de faire référence à ses écritures de première instance, en citant trois courriers déposés devant la division d'opposition.La Chambre rappelle qu'on ne peut attendre d'elle-même ou des autres parties qu'elles recherchent les arguments… [read post]
