Search for: "L. E."
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15 Mar 2018, 10:00 pm
Venait ensuite la discussion relative à la requête subsidiaire 8, déposée en [read post]
23 Dec 2023, 6:39 pm
Contents include:Oliver Diggelmann, Gruppenproporz auf der internationalen Anklagebank Evelyne Schmid & Ayşe Özge Erceiş, The Attribution of Omissions: Due Diligence in Cyberspace and State Responsibility Andrea Bonomi, Accords d’élection de for : une révision de l’article 5 LDIP à l’occasion de l’adhésion de la Suisse à la Convention de La Haye de 2005 ? [read post]
8 Mar 2020, 11:30 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (régulièrement mis à jour). [read post]
31 Aug 2014, 6:00 am
Editor's Note: The following post comes to us from Scott E. [read post]
12 Apr 2022, 4:00 pm
La Division d'opposition avait rejeté l'opposition, estimant que l'objet de la revendication, dont la nouveauté n'avait été contestée, impliquait une activité inventive au vu de D1 et E1.Avec son mémoire de recours, l'Opposante avait soulevé un défaut de nouveauté au vu d'un nouveau document E3. [read post]
29 Sep 2010, 10:50 am
C'est donc le moment de lire le dernier numéro de la petite revue/lettre gratuite (sur abonnement par e-mail) Sociétés de l'Information [2], une publication de l'ISOC France : Internet et le livre : amis ou ennemis ? [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
A défaut d'en publier plus, theses.fr, la dernière initiative de l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) [2] va grandement en faciliter le repérage, la recherche par discipline et sujet, et l'accès. [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles). [read post]
2 May 2022, 4:00 pm
L'OEB [read post]
30 Jul 2018, 9:00 pm
Peu avant son départ, l'ancien Président a saisi la Grande Chambre de la question suivante: Lorsque la formation d'un recours et/ou la taxe de paiement (sic) ont lieu après l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article 108 CBE, le recours est-il irrecevable ou réputé non formé, et la taxe de recours doit-elle être remboursée ? [read post]
29 Jun 2023, 4:00 pm
Dotée d’une vision business, ICOSA se démarque en [read post]
20 Apr 2010, 12:30 pm
Il s'agit de jeux de simulation à visée formative en droit pénal et droit des affaires, qui se veulent des prototypes. [read post]
12 Jan 2011, 10:27 am
Le site Alyoda (Association lyonnaise de droit administratif) diffuse gratuitement une revue consacrée à la jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon. [read post]
15 Aug 2023, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR, toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la Chambre dans une notification au titre de la règle 100(2) CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances… [read post]
23 Mar 2015, 5:50 am
Cette contribution est complétée par la présentation faite lors d’un séminaire organisé par l’Université de Neuchâtel. [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Parce que fin février, j'avais comme l'impression que la France allait être plus concernée qu'initialement prévu par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour depuis). [read post]
8 Feb 2010, 7:37 am
kan Mahmut Gül’e Hurriyet Gazetesinde ç? [read post]
4 Nov 2014, 9:00 pm
Selon l'article 13(1) RPCR l'admission de ces documents dans la procédure est laissée à l'appréciation de la Chambre. [read post]
7 Jan 2012, 4:26 am
e girecek olan Türk Ticaret Kanunu'nun kimi bölümlerinde de hapis cezalar? [read post]
27 Feb 2014, 2:00 pm
Becker, Richard E. [read post]
