Search for: "R L L"
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16 Jan 2013, 10:34 am
La publication gratuite en ligne du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales [1] à l'été 2011 avait été une révolution. [read post]
1 Aug 2010, 4:00 am
Au Québec, les clauses de non-concurrence sont définies par l'article 2089 du Code civil du Québec qui stipule que pour qu'une clause de non-concurrence soit appliquée, elle doit être rédigée en termes exprès et être limitée quant au temps, au lieu et au genre de travail, nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de [read post]
11 Dec 2011, 3:05 am
l? [read post]
6 Dec 2018, 11:00 pm
Fini l'attente. [read post]
1 Oct 2006, 10:00 am
Les récents développements jurisprudentiels et les récentes doctrines à ce sujet (notamment Franchi, Éric. [read post]
6 Sep 2010, 12:00 pm
C'est très franc du collier, chose pas si fréquente que ça sur Internet, finalement [1], et c'est assez révélateur sur les enjeux de l'économie numérique du savoir qui se met en place : Prix unique du livre numérique : on s'en fout complètement, blog Le tiers livre 30 juillet 2010 Selon l'auteur de ce (...) [read post]
18 Jan 2012, 9:08 am
Le CORAL (Comité de Réflexion pour l'Avenir du Livre) publie sur son site web les textes (très complet, les aspects fiscaux ne sont pas oubliés) et la jurisprudence sur la loi Lang : www.coral.asso.fr L'accès complet est réservé aux membres (...) [read post]
16 Jan 2022, 4:00 pm
La demande de brevet porte sur un procédé de réalisation d'une transaction financière utilisant un système d'authentification forte par génération d'un mot de passe à usage unique envoyé sur le même appareil que celui où la transaction est réalisée, sur deux applications différentes et en utilisant deux canaux de communication isolés l'un de… [read post]
5 Apr 2019, 12:06 am
Gaëlle Maraud des Grottes d'ADD note les retards dans l'open data, la frilosité de l'administration fiscale et le changement de type d'investisseurs la majorité des investisseurs (...) [read post]
14 Apr 2024, 4:00 pm
La question de savoir si et dans quelle mesure l'article 69 CBE doit être pris en compte pour interpréter les revendications dans le cadre de l'examen de la brevetabilité revient régulièrement sur la devant de la scène. [read post]
28 Jan 2021, 3:38 pm
Mais publier un ouvrage de cours ou un traité permet généralement à l'éditeur de s'assurer de la fidélité de l'auteur et de sa collaboration, justement, aux revues (commentaires d'arrêts) et plus encore à la rédaction et la mise à jour des études, fascicules, chapitres des ouvrages à mise à jour (JurisClasseurs, Répertoires Dalloz, (...) [read post]
15 Feb 2007, 2:48 am
Le Groupe de Réflexion en droit Pénal International et Humanitaire (GRÉPIH) vient de me faire part du lancement de son SITE INTERNET : www.grepih.uqam.ca Le Groupe de Réflexion en droit Pénal International et Humanitaire (GRÉPIH) a été créé en mars 2005 à l'initiative d'étudiants francophones de… [read post]
21 Dec 2009, 12:48 pm
Et le site de l'Autorité de la concurrence n'aide plus beaucoup. [read post]
9 Mar 2022, 4:00 pm
Selon le brevet, l'effet obtenu était une rétention améliorée par rapport aux microparticules minérales (type bentonite).La Chambre admet que les exemples démontrent une amélioration claire de la rétention en substituant la nanocellulose par la bentonite, en [read post]
1 Jun 2009, 4:01 pm
r[1]. [read post]
29 May 2017, 2:00 pm
Depuis juillet 2011, ces efforts sont complétés par le travail de référencement, d'indexation et d'hébergement opéré par le site theses.fr de l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) et le (...) [read post]
3 Jul 2018, 1:00 am
» « Novlangue ou réelles diiférences de sens ? [read post]
29 Jan 2010, 12:59 am
l? [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
Résister à quoi ? [read post]
