Search for: "N. R. L."
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17 Nov 2019, 4:00 am
Le 28 mars, la commission scolaire a accepté de changer X de classe, car le problème n’était toujours pas réglé. [read post]
16 Nov 2019, 11:30 am
"Discriminación y Violencia de Género en las Solicitudes de Asilo por Motivos Religiosos," Revista General de Derecho Canónico y Derecho Eclesiástico del Estado, no. 49 (2019)- Preprint version of article.- Author is based in Spain. [read post]
15 Nov 2019, 4:04 am
L. [read post]
15 Nov 2019, 12:11 am
” Y ello en línea con el principio troncal de la intervención pública que consagra el importantísimo art.4 de la Ley 40/2015, de 1 de octubre, de Régimen Jurídico del Sector Público: 1. [read post]
14 Nov 2019, 5:14 am
Junto con el embajador mexicano en Brasilia, José Ignacio Piña, gestionan de madrugada un permiso para que la nave vuele sobre la línea fronteriza entre Bolivia y Brasil. [read post]
13 Nov 2019, 4:18 pm
Luis R. [read post]
13 Nov 2019, 8:01 am
Imagine el tono y las palabras que usted desea oír. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9… [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Cette conclusion s’appuie sur le fait que l’employeur offre déjà deux (2) journées d’absence rémunérées aux employés comptant trois (3) mois de service continu, peu importe la raison d’absence et sans même qu’il soit nécessaire de justifier l’absence (ce qui est même plus généreux que la LNT alors que celle-ci limite le droit aux… [read post]
5 Nov 2019, 7:05 am
Ricardo L. [read post]
5 Nov 2019, 5:08 am
Opera Ass'n, Inc. v. [read post]
4 Nov 2019, 9:00 pm
Le requérant avait déposé une requête en révision mais n'avait pas payé la taxe prévue. [read post]
4 Nov 2019, 5:01 am
L. [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
Le juge n’a commis aucune erreur révisable en concluant que les règles britanniques de succession ne sont pas intégrées ex proprio vigore au Canada. [read post]
1 Nov 2019, 8:40 pm
L. [read post]
30 Oct 2019, 10:00 pm
L'Opposant (et requérant) 2 prétendait que son droit d'être en tendu avait été violé car la division d'opposition n'avait pas pris en compte dans sa décision des faits et arguments présentés lors de la procédure orale. [read post]
30 Oct 2019, 8:12 am
By Gerald L. [read post]
30 Oct 2019, 5:01 am
sitePage=3127: (281) 341-4406 Ronald honorable R. [read post]
