Search for: "R L L"
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26 Feb 2017, 4:00 am
L’intervenante conclut de la preuve documentaire et d’expert que la peine minimale de 12 mois prévue à l’article 7 (2) b) (iii) de la loi ne constitue pas en soi une peine cruelle et inusitée, qu’elle ne l’est pas davantage à l’égard de l’accusé, qu’elle est modérée et pondérée en fonction des… [read post]
18 Nov 2014, 1:09 am
Wyler, Le droit international public libéré de ses sources formelles : nouveau regard sur l’article 38 du statut de la Cour internationale de justiceG. [read post]
8 Sep 2018, 12:32 pm
Les participants analyseront dans quelle mesure les approches activistes de ces juridictions ou, inversement, leur autolimitation, sont considérées légitimes et efficaces par ces acteurs. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
GÖRÜ? [read post]
29 Mar 2011, 11:24 pm
Une étape de la revendication était l'administration de Xenon dans une région prédéterminée du corps du patient. [read post]
7 Dec 2015, 9:52 am
À quelles conditions l’unité est-elle une réussite durable ? [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
La Décision à l’étude répond clairement à cette question. [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am
Pour que l’IA fournisse des résultats tangibles, fiables et disponibles en temps utile, une intervention humaine est d’ordinaire requise pour définir le problème à résoudre ainsi que certaines balises. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
En l’espèce, le juge Jamal répond par l’affirmative au premier volet du test. [read post]
9 Apr 2010, 11:42 am
Helene L. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
Les faits de l’affaire R. c. [read post]
22 Jul 2016, 12:10 pm
The Securities and Exchange Commission today announced that Vincente L. [read post]
11 Nov 2014, 3:07 am
Italy before the ICJ Michael Bothe, Remedies of Victims of War Crimes and Crimes against Humanities: Some Critical Remarks on the ICJ’s Judgment on the Jurisdictional Immunity of States Jerzy Kranz, L’affaire Allemagne contre Italie ou les dilemmes du droit et de la justice Anne van Aaken, Blurring Boundaries between Sovereign Acts and Commercial Activities: A Functional View on Regulatory Immunity and Immunity from Execution Jürgen Bröhmer, Immunity and Sovereign… [read post]
24 Feb 2014, 1:06 am
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. [read post]
25 Oct 2013, 6:48 am
Partant, une interrogation commandera l’ensemble de la réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ? [read post]
28 Aug 2012, 9:17 am
In Duran v Beaumont, 130 S Ct 3318, 176 L Ed 2d 1216 [2010] on petition for writ of certiorari to the United States Court of Appeals for the Second Circuit, the Petition for a writ of certiorari was granted. [read post]
27 Jan 2009, 11:48 am
FR 2.918.848 PROTEGE DOIGT POUR SUPPOSITOIREL'invention concerne un dispositif permettant d'introduireun suppositoire sans se salir le doigt et récupérerce dispositif après usage.Il est constitué d'une poche (1) en forme de doigt avecune ouverture (2) permettant d'y introduire et d'y logerl'extrémité… [read post]
27 Mar 2013, 8:05 am
The post Oakland County Executive L. [read post]
17 Jun 2012, 12:59 pm
L.A. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a indiqué à cet égard que l’expérience dans d’autres pays a révélé que les consommateurs ont soulevé leurs préoccupations relativement à l’imposition de frais supplémentaires et qu’il fallait alors intervenir dès que possible par voie de règlement. [read post]
