Search for: "The Des Moines"
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16 May 2021, 4:00 am
En appliquant des peines consécutives pour chaque victime, la juge de première instance a déterminé une peine d’emprisonnement de 38 ans, qu’elle a réduite à une période d’emprisonnement de 15 ans, moins l’équivalent de 60 jours de détention provisoire. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
À cet égard, même s’il n’y a pas une identité parfaite de partie entre le client et l’avocat, il n’en demeure pas moins que l’avocat qui s’est vu refuser une demande faite au nom de son client ne peut prétendre que le jugement ne s’applique pas à lui. [read post]
5 Dec 2019, 4:12 pm
Tarif spécial pour jeune universitaire de moins de 30 ans venant la première fois et pour universitaire venant d’un pays en développement : €150 ou €75 pour les membres de Juris Diversitas à jour de leur cotisation pour 2020. [read post]
10 Sep 2017, 4:00 am
Les circonstances des litiges, les prétentions des parties, les dépositions des témoins et les motifs des décideurs sont connus. [read post]
13 Dec 2020, 4:00 am
Il se pourvoit à l’encontre du jugement de la Cour supérieure qui lui a imposé une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d’avoir purgé au moins 40 ans de sa peine. [read post]
28 Aug 2017, 1:08 pm
Cependant, pour justes motifs, la cour peut établir l'ordre et le moment des diverses opérations de discovery, de manière à ce que ces opérations ne chargent pas inutilement les parties ni les témoins, le tout à la lumière de l'intérêt de l'administration de la justice.A titre d'exemple, si une partie entend se prévaloir d'une absence… [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Il ne fait pas partie de l’arrêt de la Cour, ne tient pas lieu des motifs de celui-ci et ne peut servir de source dans une procédure judiciaire ou autrement. [read post]
27 Dec 2010, 5:00 am
S=12604060 5 Vehicle Crash Closes I-35 - Des Moines News Story - KCCI Des Moines Jul 2, 2010 ... [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
Accueilli; une peine de détention de 15 mois 1/2 est substituée à la peine de 2 ans moins 1 jour à purger au sein de la collectivité. [read post]
18 Nov 2011, 2:22 am
Quelques questions à se poser concernant son pack santé expat en cette fin d’année avec de nouvelles hausses tarifaires à venir et plus ou moins importantes pour certaines compagnies venant à grever davantage le budget des expatriés : 1) Avez-vous un contact avec votre assureur pour un suivi et ou de nouvelles offres? [read post]
24 Feb 2024, 9:30 pm
Des Moines Independent Community School District.) [read post]
21 Feb 2010, 12:36 am
Ce produit était connu dans l'art antérieur pour soigner la même maladie, également par voie orale, mais avec un régime posologique différent : au moins deux fois par jour. [read post]
12 Nov 2023, 4:00 am
L’argument de l’intimé selon lequel il n’y avait rien dans les rapports de sources qui ne se trouvait pas dans les déclarations sous serment déposées au soutien des autorisations judiciaires réduit à néant l’utilité d’un contre-interrogatoire et expose, au contraire, l’impossibilité pour les appelants d’analyser cette affirmation du témoin, et ce,… [read post]
2 Dec 2011, 6:25 pm
NY Times: Donald Trump is pairing up with Newsmax, the conservative magazine and news Web site, to moderate a [Republican primary] presidential debate in Des Moines on Dec. 27. [read post]
19 Apr 2011, 2:44 am
Published by the Des Moines-based Lombardi Law Firm, you'll find posts here on wrong-way drivers, credit card scams, pilot safety, and more. [read post]
2 Mar 2010, 3:22 am
Albany Times Union: Juror bias a factor in Skilling appeal Houston Chronicle: Former juror pleads guilty to tampering Des Moines Register: Tension builds when juries stall Courthouse News: Unwilling Juror Threatened Him, Official Says Griffith Area News (Australia): Juror gaffe stops sex trial [read post]
4 Sep 2012, 8:22 pm
Néanmoins, le conflit entre les immunités étatiques et le droit au procès équitable est moins problématique que le conflit entre ce dernier et les immunités des organisations internationales. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Décision Il n’y a aucun doute que l’accusé a bel et bien abusé de son fils biologique; ils ont eu au moins une relation sexuelle allant jusqu’à la pénétration anale. [read post]
20 Nov 2011, 6:58 am
Jedenfalls aber käme eine Anerkennungsvereinbarung nur dann überhaupt in Frage, wenn die strafbare Handlung für das Urteil nachweislich kausal war: Il n'y a pas lieu de décider, d'une façon générale, si l'ordre public matériel suisse s'oppose à la reconnaissance d'une décision étrangère qui repose sur une telle infraction (i.c. un faux témoignage), du moins… [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am
Décision L’article 50.4 (8) de la loi constitue ni plus ni moins la conséquence du non-respect des délais applicables au dépôt des documents requis; il n’a pas pour effet d’éliminer la compétence du juge. [read post]
