Search for: "Adoption of L. J." Results 221 - 240 of 2,450
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9 Aug 2015, 4:00 am by Administrator
Dans un tel contexte, adopter la position du syndic serait accorder à celui-ci plus de droits que n’en a le débiteur lui-même. [read post]
26 Jan 2016, 4:58 pm by Michel-Adrien
"Quebec Legal Info Service CAIJ Adds New Annotated Code of Civil Procedure (January 21, 2016): "CAIJ, the Centre d'accès à l'information juridique (the network of courthouse law libraries associated with the Québec Bar Association), has recently added an annotated version of the province's new Code of Civil Procedure (...). [read post]
9 Oct 2009, 7:21 am
- Les réseaux cryptés avec l’exemple de  Freenet. - Les réseaux wifi publics ou mal sécurisés. - Les forums d’échange accessibles uniquement sur invitation d’un membre. - Les réseaux privés virtuels dont j’ai… [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am by SOQUIJ
Si, à cette date, l’accusé est déjà assujetti à une autre peine d’emprisonnement, le juge peut envisager d’ordonner une peine consécutive, conformément à l’article 718.3 (4) a) du Code criminel. [read post]
26 Apr 2015, 4:16 am by Peter Tillers
J Franklin, Aristotelian realism, chapter in The Philosophy of Mathematics, ed. [read post]
4 Oct 2008, 6:50 am
e.g. un ordinateur qui passe une commande en fonction de la baisse des stocks de l'entreprise.Une erreur humaine dans l'interraction avec la machine peut être corrigée su la machine ne permet pas de corriger l'erreur, s'il y a un avis en temps opportun de l'erreur et si la personne ne bénéficie pas de l'erreur.Sans refaire le débat, je vous renvoie à un échange entre VG et JG au… [read post]
4 Oct 2008, 6:50 am
e.g. un ordinateur qui passe une commande en fonction de la baisse des stocks de l'entreprise.Une erreur humaine dans l'interraction avec la machine peut être corrigée su la machine ne permet pas de corriger l'erreur, s'il y a un avis en temps opportun de l'erreur et si la personne ne bénéficie pas de l'erreur.Sans refaire le débat, je vous renvoie à un échange entre VG et JG au… [read post]
9 May 2008, 2:01 pm
Last month I wrote about the pressure to adopt "graduated response," a policy that is better described as "three strikes and you're out" for ISP subscribers. [read post]
3 Jan 2022, 12:30 pm by Ryan P. Barry
L wanted to adopt J’s daughter, who told her court-appointed attorney that she wants that, too. [read post]