Search for: "In Re TE"
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4 Dec 2016, 9:00 pm
La Chambre rappelle que le critère de vigilance implique une conduite appropriée de la part du déposant et de ses mandataires. [read post]
11 May 2023, 4:00 pm
La revendication 1 de la requête principale correspondait à une combinaison des revendications 1, 4 et du mode de réalisation (aa) de la revendication 5 du brevet parent tel que délivré, avec en outre un limitation supplémentaire, le premier domaine de liaison étant défini comme étant un site d'interaction avec l'antigène.La Chambre considère [read post]
23 Jun 2015, 9:00 pm
Lors de la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait informé le déposant de son intention de délivrer un brevet sur la base de la requête subsidiaire. [read post]
11 Nov 2018, 9:00 pm
On a vu l'article 12(4) RPCR très souvent appliqué à de nouveaux faits ou de nouvelles requêtes. [read post]
20 Mar 2016, 10:00 pm
Le déposant avait formé un recours reçu le 23.9.2010 et déposé son mémoire de recours le 7.1.2011, donc [read post]
1 Jun 2019, 1:51 am
Imagine that you're a stockbroker and a customer asks if you would dog-sit her pet for a week. [read post]
27 Oct 2020, 10:00 pm
La requête principale portait sur un élément de revêtement pour véhicule comprenant une âme poreuse en matière thermoplastique renforcée par des fibres, avec au moins une couche de recouvrement de chaque côté (M3), au moins une couche de recouvrement consistant en un non-tissé de couverture (M5) rigidifié par des fibres de verre (M6, M6a).La combinaison revendiquée se base sur les revendications [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Contactez votre avocat si vous n'avez rien reçu. [read post]
16 May 2023, 4:00 pm
Dans le composé de formule (I) initialement décrit, X et Y pouvaient être indépendamment H, F, Cl, Br, I, OH ou CH3.La requête subsidiaire 4 limitait Y à F et, pour X, supprimait H de la liste.La Chambre rappelle que selon la jurisprudence la suppression de choix ne doit pas résulter en une combinaison particulière qui n'était pas décrite à l'origine. [read post]
7 Nov 2019, 9:00 pm
Annonce 1 Vous êtes ingénieur.e généraliste et souhaitez évoluer vers le métier d’ingénieur.e Brevets: Nous vous cherchons! [read post]
31 Jul 2017, 9:00 pm
Missions Vous êtes principalement spécialisé dans le domaine de la Biologie et [read post]
20 Nov 2022, 12:22 pm
Exemple avec la requête "climate warming and oil output" : Google : sans plus, mais abordable par le ( [read post]
28 Aug 2023, 4:00 pm
A l'issue de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière avait maintenu le brevet sous forme modifiée, selon la requête subsidiaire 6. [read post]
21 Sep 2021, 8:44 am
En fonction de quantité de critères, que l'on suppose être : lieu de connexion (adresse IP ou GPS), langue du système d'exploitation, langue de la requête, historique et cookies du navigateur, historique de recherche chez le moteur, achats en ligne, profil de l'internaute (résultant notamment de sa connexion à la plateforme correspondant au moteur ...), (...) [read post]
30 May 2021, 4:00 pm
La Demanderesse avait déposé 2 requêtes subsidiaires lors de la procédure orale devant la Chambre.Cette dernière ne reconnaît aucune circonstance exceptionnelle au sens de l'article 13(2) RPCR 2020. [read post]
19 Dec 2021, 4:00 pm
La division d'opposition avait refusé d'admettre dans la procédure la requête aujourd'hui principale, estimant qu'elle ne respectait pas la règle 80 CBE. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9 d'origine). [read post]
6 Dec 2010, 2:00 am
i geçen herkese tekrar te? [read post]
3 May 2011, 7:05 am
Davada Taraf Teşkili Açısından Ortaklığın giderilmesi davasında tapu paydaşları sağ ise kendilerinin, ölmüş iseler ilgilisinden alınacak veraset belgesine göre tüm mirasçılarının davada yer alması gerekir. [read post]
28 Jun 2020, 9:00 pm
Dans la décision T989/15, la Titulaire avait déposé une requête [read post]
