Search for: "In re C. M." Results 221 - 240 of 9,243
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26 Oct 2011, 10:55 am by Emmanuel Barthe
Une collègue m'a signalé un nouveau site payant en droit financier : Legifi legi-fi.net Selon le site, c'est « la bibliothèque en ligne la plus complète relative à la réglementation financière nationale et internationale : plus de 1500 textes classés dans plus de 50 rubriques sont proposés ». [read post]
3 Feb 2016, 2:32 pm by Emmanuel Barthe
Scraper un site web, c'est en extraire de manière ordonnée des informations, souvent sous forme de notices/fiches ou de tableaux de chiffres. [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm by Emmanuel Barthe
Elle est composée de 4 ou 5 filtres à air HEPA et 1 ventilateur carré de même taille que les filtres : ce sont les 6 côtés du carré que forme la boîte. [read post]
1 Oct 2016, 11:01 am by Emmanuel Barthe
Gallica, c'est plus de 337 000 ouvrages, certes souvent anciens, mais ce sont aussi tous les classiques français du 16e au 19e siècle : Molière, La Fontaine, Victor Hugo, Balzac, Jules Verne ... [read post]
31 Aug 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les articles 12(4) à (6) RPCR 2020, qui portent sur le "premier niveau de convergence", c'est-à-dire la recevabilité des moyens invoqués pour la première fois en recours, ne s'appliquent qu'aux recours pour lesquelles le mémoire de recours a été déposé à compter du 1er janvier 2020. [read post]
20 Jul 2015, 3:15 am
" I mean, c'mon, what lawyer isn't going to use a fancy-schmanzy ten-dollar word instead of a penny-ante one? [read post]
18 Jan 2010, 4:09 am
k, kendi ekonomik durumuna ve ödeme gücüne göre yukar? [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Comme cette dernière interrogation le démontre, si le précédent n’est certes pas compris dans le cadre de ce colloque comme le simple synonyme de décision juridictionnelle justifiant la répétition de la même solution dans une autre décision, il n’en demeure pas moins que la jurisprudence y sera majoritairement traitée, comme représentant le noyau dur de la notion de… [read post]
6 Apr 2016, 11:55 am by becassidy
If you’re interested in trying out for the Cleveland-Marshall Trial Team, your time is running out! [read post]
17 May 2014, 5:07 am
”Doctors perform too many C-sections because they're too afraid of malpractice lawsuits. [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Chambre décide par conséquent de ne pas admettre la requête subsidiaire 1 sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR.On retiendra de cette décision qu'il vaut mieux éviter de retirer une requête, même s'il apparaît immédiatement qu'elle sera rejetée sur le fond pour les mêmes raisons que pour les requêtes précédentes. [read post]
24 Dec 2010, 6:18 am by Susan Brenner
I’m not going to reiterate the facts and statutes involved in the earlier prosecution; you might want to glance over the prior post to get an idea as to what Cline was convicted of. [read post]
5 Apr 2019, 7:20 am by Mike Habib, EA
  Some cаlculаtions need to be mаde to finаlize the аmount for the tаx settlement. [read post]