Search for: "In re L. T."
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17 Nov 2010, 7:37 pm
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Elle a ensuite repris le volant, puis perdu le contrôle de son camion pour terminer son parcours en lisière de l’autoroute. [read post]
11 Sep 2010, 2:18 pm
RES? [read post]
11 Sep 2010, 2:24 pm
RES? [read post]
17 Jun 2022, 4:37 am
Continue Reading → L’article L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ? [read post]
28 Dec 2017, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire avait pour la première fois prétendu que le document 28 n'appartenait pas à l'état de la technique, étant une divulgation non-opposable au titre de l'article 55(1)a) CBE. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Le détour par l’histoire est probablement la voie la plus féconde pour retrouver le sens et l’avenir du projet européen, surtout lorsqu’il a été recouvert d’un voile de procédures. [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
En première instance l'opposition avait été rejetée. [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Aux fins de l'article 76(1), première phrase, et de la règle 36(2) première phrase CBE, une demande divisionnaire d'une demande parente qui avait été déposée dans une langue officielle de l'OEB doit aussi être déposée dans la langue officielle de l'OEB de la demande parente. [read post]
17 Feb 2011, 8:56 pm
And you’re aware by now that, while great TV, L&O may not accurately represent every aspect of the legal system. [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
Classé dans:ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléphonie, Technique [read post]
16 Nov 2023, 3:30 am
” The post Faces of HR: Best of L&D Leadership appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
11 Nov 2015, 3:11 am
/ Une science sans frontière face aux frontières des droits de l’homme – Qui est débiteur du droit de l’homme à la science ? [read post]
16 May 2011, 2:26 am
bölümüne göre, mal varl??? [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
24 Dec 2008, 12:41 pm
Cette semaine, une invention très utile pour la nuit de Noël : la demande US 2008/299533 revendique un "naughty or nice meter", qui vous permettra de savoir si vous avez été suffisamment sages pour recevoir cette nuit la visite du Père Noël.En guise de cadeau, les revendications de la demande :1. [read post]
11 Jul 2011, 5:10 am
Paul T. [read post]
