Search for: "In re Lois P"
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23 Apr 2017, 4:00 am
Alors que cette dernière était en communication avec le service d’urgence 9-1-1, B a abattu la soeur de X d’une balle derrière la tête et, deux secondes plus tard, le requérant a fait de même avec Z, l’ami de X. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Rien n’indique que le législateur a souhaité incorporer à la loi les règles spéciales adoptées par les tribunaux pénaux internationaux ou encore un régime mixte composé de règles canadiennes e [read post]
15 Jul 2010, 8:09 am
Quand le droit d’auteur tourne mal…L’ABC du droit d’auteur par le secteur culture de l’UNESCOUne conférence instructive sur qui veut contrôler InternetDroit d’auteur et copie privée…Une lumière disparait…The canadian DMCA (suite)The canadian DMCA ou la loi DADVSI canadienne [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
19 Nov 2023, 4:00 am
Ils soutiennent que l’article 42 (1) de la Loi de 2001 sur l’accise porte atteinte de manière injustifiée à leurs droits ancestraux et à ceux issus de traités — dont la chaîne d’alliance («Covenant Chain») —, tels qu’ils sont protégés par l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — témoignage — journaliste — assignation — annulation — renseignements confidentiels — document reçu d’une source confidentielle — protection de la confidentialité des sources journalistiques — Loi sur la preuve au Canada — application du test de Wigmore —… [read post]
8 Feb 2015, 4:00 am
Or, s’il faut retenir, à la lumière de R. c. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Les deux recours visent une période allant de 1950 à 1998 («période visée»). [read post]
13 Dec 2020, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — interprétation large — article 745.51 C.Cr. [read post]
25 Oct 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — adolescent — fouille sans mandat — chambre à coucher — coffre-fort — expectative de vie privée — consentement libre et éclairé — droit d’être informé de ses droits — droit à l’assistance d’un avocat — renonciation — obligation des policiers — mesures de protection… [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
- L'OMPI affiche également une baisse des dépôts PCT : - 4,5%. [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
À la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
Or, les fourchettes de peines servent de points de repère, mais elles ne revêtent pas un caractère obligatoire. [read post]
5 Jan 2012, 11:01 pm
Classé dans:Divers, Droit pénal et procédure pénale, Liens, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
Nimmer, Copyright §17.02, p. 17–26 (2017). [read post]
4 Oct 2010, 7:10 am
Les criminels demandent des prix au-dessous-marché et exigent le dépôt d’un acompte équivalent à un mois plus une avance d’un mois. [read post]
18 May 2017, 1:22 pm
Dobbs, Law of Remedies §2.3(5), p. 89 (2d ed. 1993); R. [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre l’éclosion de la COVID-19. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — abus de confiance — agent des services frontaliers du Canada — importation de stupéfiants — déclaration de culpabilité — mens rea — intention — connaissance — aveuglement volontaire — preuve circonstancielle — inférence tirée… [read post]
