Search for: "In Re L."
Results 2381 - 2400
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4 Oct 2015, 12:50 pm
On Friday, October 2nd, the CAFC heard oral argument en banc in in re Tam, the issue being whether "the bar on registration of disparaging marks in 15 U.S.C. [read post]
6 Dec 2020, 9:00 pm
La Requérante a acquitté à tort le montant de la taxe de recours applicable aux personnes physiques, PME, universités et organismes de recherche publics.Dans le cadre d'une première ligne de défense, elle demandait à bénéficier des dispositions de l'article 8 RRT concernant les "parties minimes". [read post]
1 Aug 2017, 5:00 am
Tort Talkers may recall a recent post on the Bankruptcy Court case of In re Betty L. [read post]
1 Sep 2016, 8:36 am
And it has 10-points.I'll let Roger L. [read post]
10 Aug 2012, 9:21 am
Si ce n’est pas la première fois que la commission fédérale américaine du Commerce (FTC) vise Google, c’est néanmoins l’amende la plus élevée prononcée jusqu’à ce jour [...] [read post]
4 Jun 2023, 4:00 pm
La Titulaire avait proposé une modification de la description afin de corriger une contradiction avec la revendication maintenue sous forme modifiée par la Chambre.Cette dernière fait toutefois remarquer que la prétendue contradiction existait déjà dans le brevet tel que délivré.A la Titulaire qui argumentait qu'une telle contradiction pouvait entraîner un manque de support selon l'article 84 CBE [read post]
24 Jul 2013, 3:05 pm
L'éthique professionnelle des documentalistes et des avocats les conduit à protéger la confidentialité de leurs recherches. [read post]
28 May 2012, 12:19 am
Dans le cadre d’une future émission, une chaîne de télévision française nous a demander de passer un appel à témoin pour interviewer des personnes victimes d’arnaques, de vol ou de grandes difficultés de la part d’agences immobilières en Floride. [read post]
23 Apr 2015, 6:01 am
The following post is by Christine Haight Farley and Robert L. [read post]
6 Feb 2023, 4:00 pm
Notre cabinet ALATIS rechercheUn/e ingénieur-brevets junior, en cours de qualificationpour renforcer notre équipe de conseils en propriété industrielle, mandataires auprès de l’Office européen des brevets et avocats-ingénieurs, et défendre les intérêts d’une large palette de clients, jeunes pousses, ETI ou grands comptes en matière de propriété intellectuelle.Votre mission… [read post]
15 Oct 2013, 11:45 pm
Le rapport dresse un bon panorama du droit en vigueur en Suisse et à l’étranger. [read post]
7 Feb 2017, 8:21 am
Investigators suspect [L'Express report, in French] Sarkozy exceeded that amount by €23 million on big-production, theatrical rallies. [read post]
19 May 2014, 11:31 pm
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision importante en matière […] [read post]
7 Aug 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'authentification de transactions financières, comprenant l'acquisition de données biométriques d'une personne, le calcul de la probabilité, Pp, que cette personne soit en vie et de la probabilité de correspondance, Pm, entre la personne et des informations biométriques connues, et la fourniture d'une décision d'authentification, D, basée sur une [read post]
4 Jan 2016, 4:50 am
Dans son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» publié à l’automne 2013, le Conseil fédéral confirmait que le droit suisse ne présente pas de lacunes importantes et rappelle que même s’il n’y a pas une loi particulière pour... [read post]
7 Jun 2024, 9:29 am
By Gerald L. [read post]
22 Nov 2016, 9:00 pm
Une importance particulière sera attachée à la formation et aux connaissances scientifiques. [read post]
2 Sep 2018, 9:00 pm
Le brevet a pour objet une table de tri à rouleaux trieurs pour l'élimination de corps étrangers restant mélangés aux baies de raisin après leur vendange. [read post]
25 Jul 2015, 8:24 pm
Donald L. [read post]
