Search for: "L. "
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6 Jul 2021, 4:01 pm
Étant donné l’application inégale des lois sur les marques de commerce par les services douaniers chinois quant aux marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en produits en Chine sans l’obtention d’une marque chinoise est un risque important à considérer. [read post]
1 Jul 2008, 2:45 pm
Another CTA accident occurred in Chicago, Illinois where a car crashed into a CTA "L" platform. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Mais c’était sans compter sur l’UMP qui refusa de voter ce texte pourtant coécrit par l’un des siens, Jacques-Alain BENISTI, mais qui approuva les amendements rédigés sur ce sujet par ce même homme, lesquels forment maintenant l’ossature de la section 3 du chapitre 1° – Dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la proposition de loi de… [read post]
22 Sep 2011, 12:31 pm
K&L Gates is currently the only firm registered to lobby for Mitsubishi Motors North America, according to congressional records. [read post]
27 Jan 2012, 3:25 am
Here's the abstract:Si l’expression « Observateurs auprès des Organisations intergouvernementales » est connue de tout un chacun, pour autant il est évident de constater l’absence d’études qui leur sont consacrées. [read post]
22 Oct 2007, 11:20 am
Le Comité travaillera également en qualité comité d'experts ad-hoc avec des membres de l'OIT sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages résultant de la mort, les blessures et l'abandon des gens de mers. [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
Il est établi que le droit à la vie privée existe de manière restreinte dans un milieu de travail et que l’utilisation du matériel fourni par l’employeur le limite significativement. [read post]
20 May 2010, 6:37 pm
"President Obama Names Susan L. [read post]
13 Apr 2010, 10:40 am
Pour marquer le 60ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme a produit un clip-vidéo de trois minutes. [read post]
25 Jan 2023, 11:42 am
Patrick L. [read post]
4 Aug 2011, 2:56 pm
l? [read post]
13 Aug 2008, 12:12 pm
Of course, L’Oréal has other cases against eBay pending in France, Germany, Spain, and the U.K as well. [read post]
9 Nov 2017, 7:41 pm
Underkuffler, Property and Change: The Constitutional Conundrum, 91 Texas L. [read post]
6 Oct 2014, 11:40 pm
L’ingérence. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
En effet, dans le cadre de la première plainte, il a jugé que la communication directe avec les salariés était contraire à l’obligation de négociation de bonne foi de l’Employeur, et ce, bien que le juge reconnaisse les arguments de l’Employeur voulant que la situation était urgente et qu’il n’avait pas l’intention de nuire aux activités syndicales. [read post]
19 Jan 2010, 7:51 pm
It's IntLawGrrls' great pleasure to welcome Caroline Bettinger-López (left) as today's guest blogger. [read post]
27 Mar 2012, 2:11 am
Here's the abstract:La gestion de l’eau douce s’annonce comme l’un des grands défis des décennies à venir. [read post]
27 Aug 2010, 3:20 am
Pour répondre à cette question, l’ouvrage adopte une approche classique basée sur l’analyse de la charge et de l’administration de la preuve. [read post]
14 Oct 2015, 6:17 pm
According to DOJ’s press release: L-3 Communications Corporation, Vertex Aerospace LLC and L-3 Communications Integrated Systems LP (collectively L-3) have agreed to pay $4.63 million to resolve allegations that they inflated labor hours for time spent by independent contractors at the military’s Continental U.S. [read post]
23 Sep 2008, 3:10 pm
Hélène Hamant has published Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats (Brylant 2008). [read post]
